Ces dernières années, le Vietnam a obtenu de grands progrès dans la réforme législative pour promouvoir l’égalité des sexes. La loi sur l’égalité des sexes, approuvée en 2006, exprime l’engagement du gouvernement en la matière, sans parler de la contribution d’autres textes judiciaires et de lois concernées dans la promotion de l’autonomisation des femmes.
Consultation en santé génésique à la Fête des jeunes familles, organisée à la zone franche de Tân Thuân (Hô Chi Minh-Ville). |
Toutefois, les femmes continuent à faire face à des difficultés dans différents domaines dont le secteur pénal. Le rapport de l’ONU intitulé «Évaluation de la situation des femmes dans le secteur pénal au Vietnam», rendu public mi octobre, vise à étudier le rôle des femmes dans ce secteur et à déterminer les domaines nécessitant une réforme.
Ce rapport a été réalisé depuis novembre 2012 par un groupe d’experts vietnamiens et internationaux de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), de l’Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes), du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP). Il se base sur l’étude des documents disponibles et l’interview des parties concernées lors de missions à Hanoi du groupe de travail.
Ce rapport porte sur trois points principaux que sont les femmes victimes de crimes, les femmes violant la loi et les femmes travaillant dans le secteur pénal. Chaque chapitre débute par la description de l’état des lieux et la présentation du cadre de recherche. Suivent l’analyse des données disponibles et des recommandations stratégiques à l’intention des décideurs politiques.
«Le rapport aide à mieux comprendre la réalité lorsque les femmes participent au système judiciaire, à identifier les obstacles et les challenges qui limitent leurs capacités d’accès à la justice», indique Zhuldyz Akisheva, directrice de l’ONUDC au Vietnam, lors de la cérémonie de présentation du rapport, mi octobre à Hanoi. Et d’ajouter : «Les femmes qui sont les victimes de crimes, les violatrices des lois ou encore des employées du secteur pénal doivent faire face à un système patrilinéaire avec de nombreux préjugés liés au sexe». À préciser qu’au Vietnam, le confucianisme qui a institué les règles patrilinéaires, a encore une grande influence sur la société.
L’écart entre le droit et la réalité
Les trois domaines de recherche montrent la nécessité d’intensifier l’application, la supervision et l’évaluation de l’arsenal de lois et politiques concernant les violences contre la femme. Il est nécessaire également de mener d’autres recherches et analyses pour la construction de politiques et programmes pour promouvoir l’autonomisation des femmes.
Centre de protection sociale de la province de Yên Bai (Nord), lieu où sont pris en charge des orphelins, victimes de violence familiale, de trafic humain... |
D’après Shoko Ishikawa, représentante en chef de l’ONU Femmes au Vietnam, ces études permettent de comprendre l’écart entre le droit et la réalité en matière d’égalité des sexes afin d’assurer des opportunités et des intérêts égaux entre hommes et femmes.
Les auteurs du rapport veulent que leur travail déclenche des discussions sur les grands problèmes des femmes dans le système judiciaire et serve de base à de prochaines recherches.
Des recommandations ont été élaborées à base de ces résultats d’études et d’estimations. Elles seront soumises au gouvernement en vue de définir des actions permettant d’améliorer la situation des femmes dans le système judiciaire du Vietnam.
Le rapport a été bien accueilli par des représentants de différents ministères et secteurs vietnamiens concernés. Dô Xuân Lân, expert du ministère de la Justice, a apprécié le travail des auteurs du rapport. Il précise que cette recherche et les recommandations sont pertinentes dans différents domaines, notamment la modification des lois concernées, l’application des lois.
Cadre judiciaire international
Le Vietnam a signé de nombreuses conventions internationales. Parmi lesquelles :
- Convention internationale sur les droits civils et politiques (ICCPR)
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR)
- Convention relative aux droits de l’enfant (CRC)
- Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD)
- Convention relative à la discrimination en matière d’emploi et de profession de l’Organisation internationale du travail
Le Vietnam étudie la signature de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT).
Xuân Lôc/CVN