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| La protection des obtentions végétales intéresse de plus en plus les entreprises et particuliers, inventeurs ou créateurs de variétés végétales. |
| Photo : VNA/CVN |
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020 place l’innovation et les droits de propriété intellectuelle qui la favorisent au cœur de la thématique.
Dessiner un avenir plus vert est un impératif des temps modernes. Chaque nation, chacun, a comme tâche de relever ce défi et a son rôle à jouer dans la construction d’un monde meilleur.
Pour un avenir plus vert, le Vietnam, pays agricole, s’efforce de valoriser les droits d’obtenteur favorisant la mise au point de cultures plus résistantes, organisant en parallèle, les droits de propriété intellectuelle.
Ces dernières années, le gouvernement a accordé la priorité à l’amélioration de la production et de la qualité des produits végétaux.
L’investissement dans la sélection et la création de nouvelles variétés a ouvert de nouvelles perspectives, de sorte que la protection des obtentions végétales intéresse de plus en plus les entreprises et particuliers, inventeurs ou créateurs de variétés végétales.
La protection des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales est apparue dans plusieurs pays du monde il y a près de 100 ans. Cependant, le système de protection des obtentions végétales au Vietnam n’a été créé qu’au début des années 2000. En 2004, l’Office de protection des obtentions végétales recevait les premières demandes en nombre restreint, entre sept et neuf demandes par an pendant les trois premières années. Ces dernières années, leur nombre a fortement augmenté, atteignant 266 en 2017 et 242 en 2018.
Pourtant, malgré les conditions pédoclimatiques du Vietnam très favorables, ce nombre s’avère trop modeste.
La problématique est la suivante : comment promouvoir les activités de propriété intellectuelle sur la protection des obtentions végétales ?
Nguyên Thành Minh, chef du Bureau de la protection des obtentions végétales, relevant du Département de la production végétale, du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, a déclaré: “Il est nécessaire de s’intéresser de plus près aux sujets liés à la protection des obtentions végétales en général et aux inventeurs, créateurs des instituts de recherche agronomique et des universités en particulier. En outre, il est important de promouvoir la mise en œuvre de programmes de soutien des actifs de propriété intellectuelle pour les plantes, d’aider les auteurs vietnamiens à s’inscrire pour la protection des obtentions végétales à l’étranger, en particulier dans les pays régionaux”. Enfin, selon lui, il faut soutenir la formation d’organisations sociales ou de départements spécialisés de la propriété intellectuelle au sein des instituts de recherche, des universités pour mener des missions telles que l’enregistrement, l’exploitation du droit d’auteur afin de relier les produits protégés au marché.
La protection des obtentions végétales et la protection intellectuelle sont au cœur de la première stratégie nationale concernant la propriété intellectuelle.
Stratégie nationale
En août 2019, le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc a approuvé cette stratégie nationale, une nouvelle étape dans son développement.
La stratégie de propriété intellectuelle répond à cinq objectifs, dont celui de faire figurer le pays dans le groupe leader de l’ASEAN en termes de créativité, de protection et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
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| La perfection des politiques et des lois sur la propriété intellectuelle est la première mission de la stratégie de propriété intellectuelle. |
| Photo : VNA/CVN |
En ce qui concerne les missions et les solutions, la stratégie de propriété intellectuelle les regroupe en trois lignes directrices importantes. La première est un ensemble de solutions pour perfectionner les politiques et les lois sur la propriété intellectuelle. La seconde réunit une série de mesures visant à promouvoir l’application des droits de propriété intellectuelle. La troisième se concentre sur un groupe d’initiatives pour améliorer les ressources humaines en faveur des activités de propriété intellectuelle.
Perfectionner les lois
Les solutions pour perfectionner le droit de la propriété intellectuelle se définissent selon les axes suivants : améliorer la compatibilité des politiques et de la législation sur la propriété intellectuelle avec celles des domaines socio-économiques; intégrer des solutions pour promouvoir la création, l’exploitation et la protection des droits de propriété intellectuelle dans le développement scientifique, technologique et d’innovation ; réviser et perfectionner le cadre juridique de la propriété intellectuelle et des lois connexes.
En ce qui concerne l’amélioration de l’application des droits de propriété intellectuelle, la stratégie correspondante répond à huit objectifs. Parmi lesquels figurent le renforcement de la coordination entre les organismes administratifs de l’État et les organismes judiciaires pour protéger les droits de propriété intellectuelle; la consolidation du rôle des tribunaux dans le traitement des affaires de propriété intellectuelle.
Le Vietnam considère également que le respect des politiques de propriété intellectuelle vis-à-vis du droit d’auteur et des droits de propriété industrielle fait partie intégrante de la stratégie de développement économique et culturel des secteurs économiques.