>>Hanoi à l’avant-garde de la réforme des formalités administratives
>>Poursuite de la simplification des formalités administratives
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| Colloque sur le rapport d’étude du «système d’immatriculation d’état civil au Vietnam», le 21 juin à Hô Chi Minh-Ville. |
Le rapport d’étude du «système d’immatriculation d’état civil au Vietnam», publié par la Banque mondiale (BM) et l’Académie des sciences sociales du Vietnam (VASS) le 21 juin à Hô Chi Minh-Ville, est sans appel. Ce rapport, qui porte sur cinq provinces et villes : Hanoi, Hô Chi Minh-Ville, Binh Duong (Sud), Dà Nang (Centre) et Dak Nông (hauts plateaux du Centre), montre qu’au moins 5,6 millions de personnes ne sont pas inscrites au registre d’état civil du lieu où ils résident.
Parmi eux, 36% vivent à Hanoi et 18% à Hô Chi Minh-Ville. Ceux qui ne possèdent pas de carte de résidence permanente travaillent principalement dans le secteur privé, dans le secteur de la fabrication et représentent les trois-quarts du nombre total d’employés dans les entreprises à capitaux étrangers.
Difficultés des personnes non enregistrées
Ces personnes ont souvent un accès restreint au secteur public et aux services, en particulier dans l’éducation, l’assurance maladie pour les enfants, l’accès au crédit et les procédures civiles et administratives. Le rapport indique également que les enfants en résidence temporaire ont plus de difficultés à être scolarisés au primaire et au collège. De plus, un quart de ces enfants ne disposent pas de carte d’assurance maladie alors que la politique nationale de la gratuité des soins pour les enfants de moins de 6 ans est bien en place.
Le rapport d’étude du «système d’immatriculation d’état civil au Vietnam» a été rédigé sur la base des données recueillies lors de l’enquête de l’enregistrement des familles de 2015 et d’une étude qualitative. Ce rapport montre également que le Vietnam peut améliorer l’accès aux services publics et l’emploi des migrants en réduisant le temps et les exigences pour pouvoir obtenir la résidence permanente. Ce rapport propose ainsi des mesures pour réduire les restrictions dans l’accès aux services médicaux, à l’éducation et à l’emploi des personnes domiciliées dans une province à titre provisoire.
Enfin, 70% des personnes interrogées dans l’étude estiment que le système d’enregistrement à l’état civil limite le droit des personnes non enregistrées et qu’il faudrait réduire ces restrictions.
«Le système des registres d’état civil actuel du Vietnam ne convient plus à la gestion sociale du pays. Il devrait être remplacé par un autre outil, plus moderne et scientifique, afin de faciliter l’intégration des citoyens. Mon point de vue n’est pas que nous abandonnions le livret de famille, mais de réduire les exigences d’enregistrement aux registres d’état civil, ce qui nécessite une vraie réforme sur le plan administratif», a déclaré Le Pr.-Dr. Dang Nguyên Anh, président adjoint de la VASS.
Et le Dr. Gabriel Demonbynes, économiste principal de la Banque mondiale, de compléter : «Le Vietnam a parcouru un long chemin dans sa réforme. Par exemple, la nouvelle loi d’état civil promulguée en 2016 permet l’enregistrement des naissances et des mariages indépendamment du statut de séjour. Cependant, il y a encore besoin de davantage de réformes pour assurer l’égalité des chances pour tous les Vietnamiens».
Le gouvernement a pris des premières mesures pour chercher un autre système qui peut substituer le système des registres d’état civil. Objectif : la mise en place d’une base de données nationale sur la population et l’identification des citoyens avec un numéro d’identification rattaché à cette base de données.
Les données nationales couvrent les informations principales sur chaque individu, y compris le sexe, l’origine ethnique et l’état matrimonial. Ces données fournissent donc des informations sur le lieu de résidence permanente et de résidence actuelle. Bien que ce système ne puisse être assimilé à une réforme totale du système des registres d’état civil, il permettra d’alléger le fardeau que constituent les procédures administratives et au gouvernement comme aux citoyens de faire des économies dans l’immatriculation à l’état civil.