Les députés ont écouté le rapport du projet de loi sur l'entreprise (amendée) présenté par le ministre du Plan et de l'Investissement Bùi Quang Vinh, par procuration du Premier ministre, et le rapport de vérification de ce projet de loi ainsi que le rapport d'explication, de réception et de modification du projet de loi sur la faillite (amendée) par Nguyên Van Giàu, membre du Comité permanent de l'AN et président de la Commission de l'économie de l'AN.
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| Le rapport du projet de loi sur l'entreprise (amendée) a été présenté par le ministre du Plan et de l'Investissement, Bùi Quang Vinh, le 26 mai à Hanoi. |
| Le rapport du projet de loi sur l'entreprise (amendée) a été présenté par le ministre du Plan et de l'Investissement, Bùi Quang Vinh, le 26 mai à Hanoi. |
Ensuite, les députés ont discuté des contenus du projet de loi sur la faillite (amendée) sur lesquels les avis restent encore divergents.
Dans l'après-midi, sous la houlette de la vice-présidente de l'AN, Tong Thi Phong, la ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales Pham Thi Hai Chuyên, par procuration du Premier ministre, a présenté le rapport du projet de loi sur l'assurance sociale (amendée) composé de 9 chapitres et 125 articles, et Truong Thi Mai, membre du Comité permanent de l'AN et présidente de la Commission des affaires sociales de l'AN, a fait part du rapport de vérification de ce projet de loi.
Les avis donnés par la Commission des affaires sociales de l'AN ont insisté sur la nécessité de modifier le projet de loi sur l'assurance sociale afin de continuer d'institutionnaliser les points de vue du Parti et la réglementation de la Constitution concernant la garantie du droit à l'assurance sociale des citoyens et la responsabilité de l'État. Cependant, l'amendement de ce projet de loi doit s'intéresser à l'objectif important de garantir à la fois l'assurance sociale pour les habitants et la sécurité et l'équilibre du fonds d'assurance sociale.
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| La ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales, Pham Thi Hai Chuyên, présente le rapport du projet de loi sur l'assurance sociale (amendée), le 26 mai à Hanoi. |
| La ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales, Pham Thi Hai Chuyên, présente le rapport du projet de loi sur l'assurance sociale (amendée), le 26 mai à Hanoi. Photo : Lâm Khanh/VNA/CVN |
Ensuite, sous la présidence du vice-président de l'AN, Uông Chu Luu, les députés ont discuté du projet de programme d'élaboration des lois et des ordonnances pour 2015, de l'amendement du Programme d'élaboration des lois et des ordonnances de la 13e législature et de 2014 de l'AN, et évalué la mise en œuvre du Programme d'élaboration des lois et des ordonnances depuis 2013.
Dix-huit députés de 15 villes et provinces du ressort central ont donné leurs avis qui se sont concentrés sur l'introduction dans le Programme pour 2015 des projets d'application de la Constitution et l'annulation des projets de loi qui ne sont pas vraiment nécessaires. Des avis ont proposé d'examiner et de compléter dans le Programme les projets de loi sur la manifestation, l'industrie militaire, l'administration publique et l'industrie auxiliaire...
Selon l'agenda, mardi matin 27 mai les députés discutent en groupe des projets de loi sur le logement (amendée) et sur le commerce de l'immobilier (amendée). Dans l'après-midi, ils se réuniront en séance plénière.
La 7e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, qui s'est ouverte le 20 mai, est prévue de se clôturer le 24 juin prochain.
VNA/CVN