France
Premier feu vert de l'Assemblée pour le budget 2022 de la Sécu et ses mesures grand âge

L'Assemblée nationale a adopté mardi après-midi 26 octobre en première lecture le lourd budget 2022 de la Sécu et ses mesures pour le grand âge, complétées par les députés mais encore jugées insuffisantes par les oppositions.

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Le ministre de la Santé, Olivier Véran, à l'Assemblée nationale, le 10 octobre à Paris.
Photo : AFP/VNA/CVN

Ce dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat a été voté par 344 voix pour, 202 contre et sept abstentions. Il sera examiné en séance par le Sénat du 8 au 16 novembre.

Pesant plus de 500 milliards d'euros, ce budget anticipe à ce stade un déficit de 21,6 milliards d'euros, soit bien moins que les deux années précédentes, grâce aux effets de la croissance. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du COVID-19.

"Aucune économie ne sera faite sur le dos de l’hôpital public", a promis le ministre de la Santé, Olivier Véran, ce dont doute la gauche.

Les engagements du Ségur de la santé se poursuivent pour 2,7 milliards, dont l'essentiel pour la revalorisation salariale des personnels soignants.

C'est le volet consacré aux personnes âgées en perte d'autonomie qui a occupé l'essentiel des débats au Palais Bourbon, en fin de semaine dernière.

La ministre déléguée Brigitte Bourguignon revendique une "réforme systémique" avec un "virage domiciliaire", pour permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible chez elles.

Quelque 400 millions d'euros sont fléchés dans ce budget pour mieux financer les services d'aides à domicile, ainsi que pour les Ehpad une présence des soignants et des recrutements accrus.

Les dispositifs doivent monter en charge, jusqu'à 1,3 milliard en 2025, donnant corps à la cinquième branche de la Sécu dédiée à l'autonomie, créée l'année dernière.

Pour les "métiers du lien", comme les auxiliaires de vie, les entreprises privées assurant les prestations auprès des personnes âgées et handicapées, soit environ 45% du secteur, n'ont cependant pas garanti d'augmentations salariales, malgré une "dotation qualité" supplémentaire adoptée en séance.

"Vous êtes en campagne sans le dire", a fustigé le LR, Jean-Pierre Door, qui à l'instar des autres groupes d'opposition sauf le PCF et LFI, s'est inquiété de la dérive des comptes sociaux.

"Les déficits sont abyssaux et seront durables", a relevé Sylvia Pinel (Libertés et Territoires).

"Ce budget présente des trous béants" au regard de la promesse d'une grande loi sur l'autonomie et la dépendance initialement affichée pour ce quinquennat, a critiqué le socialiste Boris Vallaud.

M. Door et M. Vallaud ont dénoncé tour à tour, "artifices de communication" et "rideaux de fumée".

"Frustration"

La ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, à l'Assemblée nationale, le 4 mai à Paris.
Photo : AFP/VNA/CVN

Les députés se sont retrouvés lors d'un moment de concorde, en votant à l'unanimité pour élargir les critères du congé au bénéfice des proches aidants, et l'indemniser au niveau du Smic. Ainsi, davantage de personnes devraient pouvoir soutenir un proche âgé, malade ou handicapé.

Les parlementaires se sont retrouvés également unanimes sur d'autres dispositions, comme l'extension aux femmes de 18 à 25 ans de la prise en charge intégrale de la contraception.

À ce projet de loi riche en mesures du quotidien, les députés ont ajouté un encadrement accru des centres de santé, notamment dentaires et ophtalmologiques, après des dérives allant de mauvais traitements jusqu'à des mutilations et abus financiers.

Et ils ont traduit l'annonce d'Emmanuel Macron fin septembre en faveur de la santé mentale : huit séances chez le psychologue pourront être prises en charge par l'Assurance maladie à partir de début 2022 pour les enfants de plus de trois ans et les adultes.

L'accès direct aux orthoptistes, qui pourront notamment prescrire des lunettes, sans consultation chez un ophtalmologue, a par contre fait débat. Cet article est à l'origine d'une grève jusqu'au 31 octobre des ophtalmos contre ce qu'ils voient comme une "dégradation de la qualité des soins" avec l'accès direct à ces professionnels paramédicaux.

Le gouvernement défend à l'inverse un meilleur accès aux soins visuels pour les Français, compte tenu de la pénurie d'ophtalmos.

Comme d'autres collègues de l'opposition et parfois jusque dans les rangs de la majorité, l'UDI Valérie Six a fait part de sa "frustration" sur les conditions d'examen du texte débattu en deux journées et avec bon nombre d'amendements de députés jugés irrecevables.

M. Véran s'est au contraire félicité du nombre élevé d'amendements adopté lors des débats.

AFP/VNA/CVN

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