>>Les députés renforcent les sanctions en cas de fraude fiscale aggravée
>>L'Assemblée vote une expérimentation des "emplois francs" à partir d'avril 2018
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| L'Assemblée nationale lors d'une session de questions au gouvernement, le 29 novembre à Paris. |
L'article 9 sur l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été voté par 65 voix, contre 32. "Prélèvement à la source en 2019 : payer ses impôts en même temps que ses revenus, plus juste, plus réaliste, plus adapté aux nouveaux modes de vie et de travail", a tweeté la chef de file LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin.
Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l'impôt au versement du salaire - et non plus un an après comme actuellement - pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus devait initialement entrer en vigueur début 2018. Mais le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d'audits sur la "robustesse" du dispositif.
Pour "alléger" les règles pour les collecteurs, le gouvernement a finalement fait des modifications. L'Assemblée a aussi adopté des aménagements des sanctions, portés par le rapporteur général Joël Giraud (LREM), notamment en cas de divulgation d'une information fiscale.
Le texte prévoit également une phase de préfiguration, qui sera mise en place en septembre 2018 et portera sur les rémunérations versées entre octobre et décembre 2018.
Vent debout, comme le Medef et la CPME, les députés LR, mais aussi des UDI-Agir, ont bataillé autour de dizaines d'amendements contre un prélèvement à la source, "usine à gaz", qui va, selon eux, "compliquer la vie des entreprises avec un coût de plus d'un milliard d'euros", pénaliser certaines catégories de contribuables ou de secteurs.