Pouvoir d'achat : feu vert final du Parlement français au premier volet de mesures

Le bout du tunnel législatif français est en vue : le Parlement a approuvé définitivement mercredi 3 août le premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, après des gages donnés à Les Républicains.

>>Le Conseil d’État accorde un sursis à l'appellation "steak" pour les produits végétaux

>>France : État et régions promettent un "nouveau partenariat"

>>Réorganisation en vue à l'Électricité de France, confronté à de lourds défis

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, le 17 juillet à la sortie de l'Élysée, à Paris.
Photo : AFP/VNA/CVN

Premier gros morceau de la mandature, ce texte "d'urgence", qui porte un total de 20 milliards d'euros de dépenses, a été largement validé à l'Assemblée nationale française par 395 voix pour, celles de la majorité, des Républicains (LR) et Rassemblement national (RN).

Ces deux derniers groupes jugent cependant que les mesures laissent "un goût d'inachevé" ou marquent "des petits pas".

Les députés ont été 112 à se prononcer contre, tous à gauche, et 36 se sont abstenus. Les élus LFI ont défendu en vain une motion de rejet d'un texte, selon eux de "régression", qui privilégie notamment des primes plutôt que des augmentations générales des salaires.

Dans la foulée, le Sénat dominé par la droite a donné son imprimatur à ce projet de loi, objet d'un compromis entre les deux chambres, par 245 voix contre 27 et 72 abstentions. Là aussi, la gauche n'a pas été en soutien. "Gouvernement et Parlement ont fait du pouvoir d'achat un combat collectif : ce sont 20 milliards d'euros pour répondre aux conséquences de l'inflation", a salué la Première ministre Elisabeth Borne sur Twitter.

Augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone, et encore triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs sont programmés.

Entre hausse des prix et crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine, "le plus dur, nous y sommes pour quelques mois encore", a prévenu à plusieurs reprises le ministre de l'Économie. Bruno Le Maire s'est montré "déterminé" à "protéger économiquement les Français" comme durant la crise sanitaire, tout en se faisant le gardien des finances publiques face aux assauts des oppositions.

Dans une rare unanimité, les députés ont ajouté au train de mesures la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) - une disposition refusée par le gouvernement lors de la précédente législature.

Le Sénat a marqué son empreinte, en plafonnant à 3,5% la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Et dans le sens voulu par LR, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.

En outre, le projet de loi facilite le redémarrage de centrales au charbon et crée un régime dérogatoire pour accélérer l'approvisionnement en gaz par un terminal méthanier flottant, au grand dam des écologistes.

"Co-gestion" avec LR

Les parlementaires se sont accordés ensuite dans la soirée sur le second volet en faveur du pouvoir d'achat, compris dans le projet de budget rectifié (PLFR) pour 2022, qui pourra être adopté définitivement jeudi 4 août.

Les députés en session à l'Assemblée nationale, le 2 août à Paris.
Photo : AFP/VNA/CVN

Il prévoit le financement de 9,7 milliards d'euros pour la nationalisation d'EDF, la poursuite de la prime carburant, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et des dispositions contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la pérennisation finalement jusque fin 2025 du possible rachat par les entreprises de RTT ou encore une future carte vitale biométrique. Mais pas de taxe sur les "superprofits", comme réclamé à gauche et à l'extrême droite.

La validation de ce dernier texte marquera la pause des travaux jusqu'à la rentrée, au bout d'un marathon estival de trois semaines sur ces mesures prises face à l'inflation galopante (+6,1% en juillet sur un an d'après l'Insee), qui avait été un sujet majeur de la campagne présidentielle.

Elisabeth Borne est venue remercier mardi 3 août les députés de la majorité pour leur "présence intense et tenace en commission et dans l'hémicycle", selon des propos rapportés. "Quand certains sont bruyants, nous sommes force de proposition", a-t-elle fait valoir devant le groupe LREM, en référence à la guérilla menée par l'alliance de gauche Nupes.

Cet examen faisait figure de test pour la nouvelle "méthode" de quête de compromis prônée par l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée depuis juin. De fait, la part belle a été faite aux propositions des LR, et les socialistes, qui se sont abstenus, ont eu beau jeu de critiquer une "co-gestion" voire une "collusion" de l'exécutif avec ces parlementaires.

Le député LR Thibault Bazin se félicite : "C'est l'effet double lame, la droite modifie et complète les textes à l'Assemblée puis, sur ce qu'on n'a pas obtenu, au Sénat".


AFP/VNA/CVN