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| Site d'assemblage de l'A380 à Blagnac, dans le Sud de la France |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
L'enquête, menée conjointement par le parquet national financier français (PNF) avec le Serious Fraud Office (SFO) britannique et le ministère américain de la Justice (DoJ), a conduit vendredi 31 janvier à la validation d'accords mettant fin aux poursuites dans les trois pays.
C'est en France que l'avionneur européen doit s'acquitter du montant le plus lourd : une "amende d'intérêt public" de 2,1 milliards d'euros, à verser au Trésor public sous dix jours dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Au cours des investigations auxquelles Airbus a activement collaboré, les autorités judiciaires des trois pays se sont partagées le travail.
En France, le PNF et les policiers se sont notamment penchés sur "des faits de corruption d'agent public étranger et de corruption privée commis entre 2004 et 2016 à l'occasion de contrats de vente d'avions civils et de satellites".
Ils ont mis au jour des pratiques frauduleuses lors de campagnes de vente en Chine, en République de Corée, en Russie, en Colombie ainsi qu'au Népal, à Taïwan et aux Émirats, selon l'ordonnance d'homologation de la CJIP mise en ligne par l'Agence française anticorruption (AFA).
En 2014, Airbus a ainsi conclu deux contrats-cadres avec "l'autorité centrale chinoise" portant sur la vente à des compagnies du pays de 113 monocouloirs A320 et de 27 A330, détaille la convention. Pour les décrocher, l'avionneur européen a financé un fonds de coopération à hauteur de 24,2 millions d'euros entre 2012 et 2017. Une partie a été utilisée "au bénéfice d'agents de l'administration et de dirigeants de compagnies aériennes ou d'entités publiques chinoises qui jouaient un rôle dans le processus d'achat", pointent les enquêteurs.
L'avionneur a également organisé, au bénéfice de fonctionnaires chinois et de leur entourage, "plusieurs voyages en Chine et hors de Chine composés principalement, voire exclusivement d'activités de loisirs (...), outre des cadeaux luxueux et des invitations pour divers événements". Airbus a également versé, "par le biais d'un contrat d'engagement fictif avec une société libanaise", 10,3 millions d'euros à à un intermédiaire commercial chinois, dont une partie "était destinée à être remise à des agents publics chinois", détaille la convention.
Au coeur de ce système figurait une entité d'Airbus nommée Strategy and Marketing Organization (SMO), chargée de gérer les intermédiaires. La SMO a depuis été dissoute. En République de Corée, Airbus s'était engagé à payer 15 millions de dollars à un ancien haut dirigeant de la compagnie aérienne Korean Air en contrepartie de la vente de 10 Airbus A330 entre 1996 et 2000.