>>Hô Chi Minh-Ville : l’appareil municipal appelé à se réorganiser
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| L’urbanisation rapide rend impérative l’exigence objective de réformer désormais l’administration municipale. |
L’actuelle urbanisation rapide génère une grande disparité de conditions socioéconomiques entre les zones urbaines et rurales alors que leur appareil administratif est le même. Une situation qui n’est plus adaptée à la réalité socio-administrative au Vietnam, en particulier pour les zones urbaines qui ont besoin d’une nouvelle organisation administrative.
Quelques mois après la Déclaration d’indépendance qui donna naissance à la République démocratique du Vietnam, le Président Hô Chi Minh a signé la promulgation de l’arrêté N°63/SL du 22 novembre 1945 fixant l’organisation administrative au niveau local. Un mois plus tard, il a promulgué l’arrêté N°77/SL organisant l’appareil administratif des villes et chefs-lieux.
Le premier texte crée quatre collectivités que sont la province, la ville, les districts et les communes, sachant que seules les provinces, villes et communes possèdent un appareil administratif complet composé d’un conseil populaire et d’un comité administratif. Le second arrêté sur les villes prévoit une unité administrative supplémentaire, le quartier, mais seule la ville possède un conseil populaire représentant la population, doté du pouvoir général d’administrer.
Un projet à titre experimental
Par la suite et pour l’essentiel, les constitutions successives de 1959, de 1980 et de 1992, ainsi que la loi de 1962 sur l’organisation des conseils populaires et des comités administratifs des collectivités, ont progressivement formé le statut juridique de l’appareil administratif. Toutefois, ce statut est général en ce sens qu’il ne distingue pas zones urbaines et rurales, quand bien même les conditions géographiques, démographiques, sociales, économiques et administratives sont très différentes, y compris, par exemple, entre une ville de ressort central et une autre de ressort provincial... L’appareil et le fonctionnement des autorités sont toujours les mêmes, ce qui constitue un réel problème, à commencer en termes d’effectivité. C’est pourquoi concevoir une nouvelle organisation administrative urbaine, sur la base des expériences et enseignements tirés du fonctionnement de l’appareil à ce niveau, est désormais inévitable.
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| Le centre urbain Xa La, arrondissement de Hà Dông (Hanoi). |
La définition d’un appareil propre aux zones urbaines s’impose d’autant plus que celui qui est actuellement en place n’a pas changé depuis fort longtemps, contrairement au pays qui, lui, est en pleine phase de développement socioéconomique dynamique, ce qui aggrave la situation au point d’avoir une incidence sur ce dernier. En d’autres termes, réformer est de prendre acte de l’évolution du pays. Un projet de nouvelle organisation administrative pour les zones urbaines a été ainsi élaboré en 2007. Celui-ci ne s’est pas contenté de réorganiser l’appareil pour une plus grande efficience, il a aussi intégré l’intégralité des modalités de la réforme administrative définie au niveau national, ce en vue d’accélérer la mise en œuvre de cette dernière.
C’est en 2007 que le Politburo du Parti communiste vietnamien a autorisé Hô Chi Minh-Ville à mettre en œuvre ce projet expérimental qui supprime le conseil populaire des arrondissements et districts, ainsi que des quartiers, chose faite en 2009. Cette organisation prend tout son sens lorsque décentralisation et déconcentration du pouvoir sont réalisées, avec donc une réelle autonomie et une responsabilité de l’autorité locale.
La ville de Dà Nang (Centre) a également expérimenté ce projet et, selon un sondage, environ 68,8% de la population locale considèrent que la suppression des conseils populaires précités n’a eu aucune incidence sur la représentation et le pouvoir de maître du peuple. Et pour l’heure, Dà Nang s’emploie à mener à son terme cette réforme.
Si cette nouvelle organisation administrative ouvre de réelles perspectives, sa mise en œuvre soulève néanmoins bien des questionnements sur un plan juridique. Pour l’essentiel, ils tiennent aux répartitions de compétences et des éventuelles concurrence, ainsi qu’au contrôle des actes des collectivités. Ainsi, quid d’un éventuel conflit d’intérêt entre la ville et le ressort central en raison du transfert de compétences des ministères et branches à la ville ? Quel est le meilleur mécanisme d’information et de contrôle par le ressort central ou par la ville des actes de ces collectivités dans un appareil décentralisé, notamment dans les unités où le conseil populaire a été supprimé, etc.
Sur ce point, le Docteur Vu Thu de l’Académie des sciences sociales du Vietnam considère que ces problèmes, qui ne sont pas systématiques, ne remettent pas en cause la validité du projet, comme en témoigne son expérimentation à Hô Chi Minh-Ville. L’essentiel de l’opération, c’est de supprimer des échelons afin gagner en réactivité et en efficience dans l’administration d’une localité urbaine, dans l’intérêt de la population.
Une autorité populaire
Au Vietnam, l’organisation de l’appareil d’État comme des autorités locales répond à un seul principe constant : celui de l’État du peuple, par le peuple et pour le peuple. En d’autres termes, tous les pouvoirs publics appartiennent au peuple, même si, certes, leurs modalités ne peuvent que varier suivant le niveau. Bien évidemment, ce projet expérimental répond à ce principe.
Toutefois, son originalité dans sa pratique au quotidien souligne l’importance d’un changement de mentalité au sein du corps des fonctionnaires. Les cadres doivent savoir renouveler leurs conceptions et leurs modalités de travail dans un sens de davantage de compétences, de conscience et de responsabilité afin d’assumer pleinement leurs fonctions au sein de cette nouvelle administration urbaine, et pour contribuer effectivement au développement de leur localité.
Ceci est d’autant plus important que, compte tenu de la rapidité du mode de vie dans un milieu urbain moderne, comme des exigences de transparence et de démocratie au regard du peuple, les autorités urbaines doivent savoir se montrer souple et dynamique au regard de leurs tâches, tout en jouant un rôle de moteur du développement local, et donc, finalement, du pays tout entier...
Diêu An/CVN