>>La PMA pour toutes commence à voir le jour
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| Un médecin effectue une manipulation dans une clinique spécialisée dans la procréation médicalement assistée, à Barcelone, le 18 juin 2008. |
| Photo: AFP/VNA/CVN |
L'article 3 du texte, examiné en commission spéciale, vise à autoriser les enfants nés d'une PMA à accéder à leur majorité à des données "non-identifiantes" de leur donneur comme l'âge ou des caractéristiques physiques, voire à connaître l'identité du donneur (sans doute les nom, prénom et date de naissance).
Plusieurs élus ont salué une "avancée extraordinaire" (Martine Wonner, LREM) ou une réponse à un "besoin profond" chez certains enfants nés de dons (Hervé Saulignac, PS), d'autres, y compris dans la majorité, affichant leurs interrogations sur cette question "complexe" et pointant un manque de "visibilité" sur son impact.
La co-rapporteure Coralie Dubost (LREM) et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont plusieurs fois précisé la philosophie du texte.
"L'accès à l'identité n'est pas un droit à la rencontre, qui pourrait venir percuter la vie du donneur", a souligné Mme Dubost.
"On est bien dans l'endroit où on veut positionner le donneur. Ce ne sont pas des parents de substitution, ni des pères ou des mères biologiques, ce sont des donneurs de gamètes", a complété Agnès Buzyn.
Plusieurs députés comme l'ex-"marcheur" Mathieu Orphelin ont proposé d'autoriser dès 16 ans l'accès aux origines, "comme en Allemagne, en Autriche ou au Pays-Bas".
Anne-France Brunet (LREM) aurait souhaité que tous les mineurs, avec accord de leurs parents, puissent y accéder.
"Par rapport à l'enfant, ce serait prendre un risque", a jugé sa collègue Aurore Bergé, avant que les amendements ne soient rejetés.
Laurence Vanceunebrock-Mialon (LREM) a proposé en vain que les enfants issus d'un don puissent avoir des informations sur d'autres enfants issus du même donneur ("sibblings").
Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) a plaidé pour sa part pour que le consentement du donneur à l'accès à son identité intervienne au moment où l'enfant majeur fait la demande, et pas au moment du don pour "mieux prendre en compte le droit à la vie privée".
Parmi les amendements adoptés, plusieurs de la co-rapporteure ont clarifié le texte, notamment sur les missions de la commission d'accès aux données non-identifiantes et à l'identité du donneur, qui jouera un rôle d'"interface". La commission pourra recueillir "des propositions de changer de statut pour des donneurs plus anciens qui souhaiteraient rentrer dans la nouvelle législation" et donner leur consentement pour l'accès aux origines, a indiqué Mme Buzyn.
AFP/VNA/CVN