Plus de transparence dans l'examen des demandes de brevet d'invention

Un séminaire sur la coopération dans l'examen de brevet d'invention de l'ASEAN (ASPEC) a eu lieu le 24 avril à Hanoi avec la participation de nombreux spécialistes en propriété intellectuelle. Premier programme de coopération de l'ASEAN dans la propriété intellectuelle, l'ASPEC a pour but de diminuer le temps et d'améliorer la qualité de traitement des demandes de brevet d'invention, ainsi que la transparence de ces activités. Selon le vice-directeur du Département de la propriété intellectuelle, Trân Huu Nam, les résultats de ce programme seront utilisés par les organes chargés de la propriété intellectuelle comme documents de référence. Le programme ASPEC aidera également à optimiser le traitement des demandes de brevet d'invention, permettant d'économiser des frais et des ressources humaines des organes concernés et mais aussi des demandeurs eux-mêmes. Ce programme a été lancé par Singapour en novembre 2008. En 2009, il a été appliqué à titre expérimental par huit pays membres de l'ASEAN.

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