>> Clôture de la 28e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale
>> Ouverture de la 29e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale
>> La 30e réunion du Comité permanent de l'AN donne des suggestions sur deux projets de loi
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| Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê (centre), s'exprime lors de la réunion, le 22 février. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de la réunion, le Comité permanent va donner des avis concernant le projet de loi sur les archives (modifiée), le projet de loi d’amendement et de complément d’un certain nombre d'articles de la loi sur la garde.
En outre, le Comité permanent va examiner une proposition du Parquet populaire suprême sur l'affectation d'un nombre supplémentaire de procureurs de Parquet populaire, le rapport sur le travail lié aux aspirations du peuple de l'Assemblée nationale de janvier 2024, et un rapport récapitulatif de la 5e session extraordinaire de la XVe législature de l’Assemblée nationale.
Lors de la séance d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, a demandé aux organes concernés d’accélérer les préparatifs pour les deux réunions du Comité permanent en mars prochain.
Après la séance d’ouverture, sous la présidence du vice-président de l’Assemblée nationale Nguyên Khac Dinh, le Comité permanent a écouté un rapport concernant le projet de loi sur les archives (modifiée) avant d’en discuter.
VNA/CVN
