La 30e réunion du Comité permanent de l'AN donne des suggestions sur deux projets de loi

Le Bureau de l'Assemblée nationale a annoncé que la 30e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) aura lieu les 22 et 23 février à Hanoï.

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Une séance de travail de l'Assemblée nationale.
Photo: VNA/CVN

Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Huê va prononcer son discours d'ouverture et, avec les vice-présidents de l'Assemblée nationale, va gérer la réunion.

Lors de cette réunion, le Comité permanent va consacrer de temps à donner des avis sur l'explication, la réception et la révision du projet de loi sur les archives (modifié) ; formuler des commentaires sur le projet de loi d’amendement et de complément d’un certain nombre d'articles de la loi sur la garde.

Concernant le travail de supervision, le Comité permanent va examiner le rapport sur le travail de l’aspiration du peuple de l'Assemblée nationale en janvier 2024 (y compris le travail de l’aspiration du peuple de décembre 2023).

Lors de la réunion, le Comité permanent va examiner également la proposition du Parquet populaire suprême sur l'affectation d'un nombre supplémentaire de procureurs au Parquet populaire et résumer la 5e session extraordinaire de la XVe Assemblée nationale. 

VNA/CVN

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