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Le décret concerne la Loi foncière (amendée) et la Loi sur les établissements de crédit (amendée) qui ont été adoptées le 18 janvier dernier par l’Assemblée nationale.
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| La Loi foncière (amendée) aura un impact profond sur toutes les couches de la population et sur le milieu des affaires. |
| Photo : VNA/CVN |
La Loi foncière (amendée), composée de 16 chapitres, 260 articles, entrera en vigueur le 1er janvier 2025, à l’exception de certains articles spécifiques.
La Loi foncière est une loi particulièrement importante dans la vie politique et socio-économique, la défense nationale et la sécurité, ainsi que la protection de l’environnement. Elle aura un impact profond sur toutes les couches de la population et sur le milieu des affaires.
Son adoption par l’Assemblée nationale vise à institutionnaliser la résolution N°18-NQ/TW du 16 juin 2022 du Comité central du Parti sur la "poursuite de la rénovation et du perfectionnement des institutions et des politiques, de l’amélioration de l’efficacité et l’efficience de la gestion et de l’utilisation des terres, afin de faire du Vietnam un pays développé à revenu élevé".
Quant à la Loi sur les établissements de crédit (amendée), elle est composée de 15 chapitres, 210 articles. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Cette loi aura un impact direct sur les politiques financières et monétaires et sur la stabilité macroéconomique. Sa finalisation a été effectuée minutieusement, satisfaisant aux exigences fixées pour garantir la sécurité, la santé, la transparence, la stabilité et la durabilité du système bancaire et des établissements de crédit.
VNA/CVN
