Le projet d’amendement du Code de procédure civile était au centre des débats de jeudi 5 mars. Les participants ont souligné la nécessité de modifier le Code de procédure civile, conformément aux orientations du Parti et de l’État en matière de réforme judiciaire.
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| La 15e session de la Commission de la Justice de l'Assemblée nationale. |
L’accent doit être mis sur la réorganisation des audiences et la détermination des droits et devoirs des parties intéressées. Mais la reconnaissance des résultats de réconciliation hors de l’audience, les compétences du tribunal dans l’exécution des peines civiles étaient aussi au menu des discussions.
La présente session devrait s’achever vendredi 6 mars.
VOV/VNA/CVN