Cette circulaire de la Banque d’État du Vietnam (BEV) institue une réglementation stricte des activités des organismes de crédit domestiques et étrangers présents au Vietnam. Elle se substitue à plusieurs textes juridiques, notamment en ce qui concerne l’octroi de crédits pour investissement en bourse et le volume de crédits que peut accorder une banque. Elle comprend neuf points essentiels, dont les plus saillants tiennent à un contrôle accru des déclarations de fonds propres des banques, et à la volonté d’éliminer les participations croisées au sein du système bancaire.
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| La circulaire 36, qui renforce les normes prudentielles du système bancaire et la transparence des opérations bancaires, entrera en vigueur le 1er février 2015. |
Ce texte commence par éclaircir la notion de particulier en matière de participation dans une société bancaire. Il renforce la transparence des informations sur leur participation à la vie d’une banque : achat d’actions, apport de capital, etc. Afin de veiller au niveau de participation de ces particuliers, la BEV coopérera étroitement avec le Comité d’État de la Bourse. Une nouvelle définition du capital statutaire d’une banque est prise pour une meilleure application des normes prudentielles, à commencer par celles relatives au capital social et aux fonds propres. En effet, ces derniers temps, certaines banques commerciales ont accusé des pertes dépassant leur capital statutaire, sans modifier leurs documents.
Soutenir les marchés immobilier et boursier
Les réserves obligatoires concernant les risques des crédits immobiliers et boursiers ont été abaissées par rapport à la précédente circulaire 13 en la matière, ce afin de soutenir le développement des marchés immobilier et boursier. La circulaire 36 modifie le taux de réserve de liquidités, ainsi que le taux d’emploi des fonds à court terme dans l’octroi de prêts à moyen et à long terme suivant la forme sociale de la banque, tous deux différents entre les institutions de crédits. Une autre nouveauté édicte des dispositions plus rigoureuses en matière d’apport de capitaux et de prise de participation entre compagnies membres, compagnies associées et compagnies mères de banques commerciales, et autres organismes de crédit et institutions financières. Le fait qu’une banque commerciale détienne des participations dans plusieurs autres est non seulement un ferment de concurrence déloyale au sein du système bancaire, mais présente aussi un risque élevé pour la pérennité de ce dernier. Désormais, une banque commerciale est limitée à deux participations et à hauteur de 5% du capital social au plus, excepté dans certains cas dérogatoires, mais pour une troisième participation et après agrément préalable de la banque centrale.
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| La circulaire 36 souligne le contrôle accru des déclarations de fonds propres des banques, et à la volonté d’éliminer les participations croisées au sein du système bancaire. |
Plusieurs banques dans la ligne de mire
La circulaire édicte une toute nouvelle réglementation sur l’octroi de crédits pour l’investissement en bourse dans des banques domestiques comme étrangères. Elle fixe de même le taux d’emprunts que peut accorder une banque afin de garantir sa solvabilité, lequel varie suivant la forme sociale. Enfin, la circulaire ne concerne pas les affaires réalisées avant son entrée en vigueur qui aura lieu le 1er février 2015. À la veille de l’application de la circulaire 36, plusieurs banques ont préparé une opération de fusion-acquisition pour régler leurs participations croisées. Aujourd’hui, plusieurs banques détiennent plus de 5% du capital d’autres institutions, parfois jusqu’à quatre ou cinq. En effet, la circulaire 36 donne un délai de 12 mois pour traiter les participations non réglementaires. La Banque du commerce extérieur (Vietcombank) est actuellement actionnaire de cinq institutions de crédits, dont quatre banques que sont la MB, l’OCB, l’Eximbank et la Saigonbank, et une société financière, la Compagnie par actions de finance du ciment. Le taux d’actions détenues par la Vietcombank dans ces banques dépasse souvent 5%, le nouveau seuil de la circulaire 36. À savoir : 9,6% chez MB, 8,2% chez Eximbank, 5,1% chez OCB et 10,9% dans la Compagnie de finance du ciment, sauf Saigonbank (4,3%). Plusieurs banques - Vietinbank, ABBank, Techcombank, Maritime Bank...- sont dans une même situation. Par exemple, la Vietinbank détient 10,4% des actions de la Saigonbank. L’ABBank a 8,4% des actions de la société de finance Électricité du Vietnam. La Techcombank est propriétaire de 10% des actions de la Compagnie financière des produits chimiques du Vietnam. La Maritime Bank a une participation de 9,9% dans la banque MB et la Banque des logements du delta du Mékong (MDB), de 11% des actions de la compagnie financière du textile-habillement.
Thê Linh/CVN