France
Non-lieux dans deux enquêtes où Kerviel accusait la Société Générale

Nouveau revers pour Jérôme Kerviel, les juges d'instruction ont prononcé deux non-lieux dans les enquêtes ouvertes après ses plaintes contre la Société Générale qu'il accuse d'avoir manipulé la justice, a appris vendredi 4 août l'AFP de sources judiciaire et proche du dossier.

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Jérôme Kerviel à la sortie de la cour d'appel de Versailles, le 23 septembre 2016.

Les juges d'instruction ont rendu un premier non-lieu, le 6 juillet, dans l'enquête ouverte pour "subornation de témoin", et un second, le 25 juillet, dans la procédure pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux", a précisé la source judiciaire.

Pour l'ancien opérateur de marché, accusé en janvier 2008, en pleine tempête financière mondiale, d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à sa banque, l'enjeu était important : la justice avait décidé d'attendre le dénouement de l'enquête pour escroquerie au jugement avant de se prononcer sur un éventuel nouveau procès pénal, souhaité par Jérôme Kerviel qui a déposé une demande de révision de sa condamnation à cinq ans de prison, dont trois ferme.

Dans la première enquête pour "subornation de témoin", l'ex-trader, aujourd'hui âgé de 40 ans, avait déposé plainte en avril 2014, accusant la Société Générale d'avoir versé plus d'un million d'euros à Éric Cordelle, son ancien supérieur hiérarchique, afin qu'il témoigne en faveur de la banque.

Lors des deux procès de Jérôme Kerviel, Eric Cordelle avait assuré que le groupe bancaire n'avait rien su des colossales prises de position à risque du trader, contrairement à ce que ce dernier affirmait.

Dans la seconde procédure pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux", l'ancien trader soutenait que la Société Générale avait manipulé les bandes sonores sur lesquelles étaient enregistrées les conversations qu'elle a eu avec lui les 19 et 20 janvier 2008, juste après la découverte de ses prises de position sur les marchés.

Une expertise, diligentée par le juge d'instruction Roger Le Loire, avait conclu que les enregistrements n'avaient été ni expurgés ni modifiés.

Jérôme Kerviel assurait aussi que la banque avait omis de transmettre certaines informations essentielles à la justice.

Surtout, il l'accusait de lui avoir imputé des pertes relevant d'autres opérateurs de marché et d'avoir été au courant des risques qu'il prenait.

Après des années de feuilleton judiciaire, la cour d'appel de Versailles a condamné en septembre 2016 Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, bien loin des 4,9 milliards d'euros de sa première condamnation en 2010.


AFP/VNA/CVN

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