Nécessité de modifier la Loi sur le pétrole et le gaz pour attirer les investisseurs

Le projet de Loi sur le pétrole et le gaz (modifiée) vise à accroître l'efficacité de la gestion de l'État, à supprimer les obstacles, à favoriser les investissements et à améliorer le climat des affaires.

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Les plates-formes du Petrovietnam au gisement Bach Hô.

Le projet de Loi sur le pétrole et le gaz (modifiée) vise à accroître l'efficacité de la gestion de l'État, à supprimer les obstacles, à favoriser les investissements et à améliorer le climat des affaires dans ce secteur, ont estimé les experts, lors d’un colloque tenu le 26 juillet à Hanoï.

La Loi actuelle sur le pétrole et le gaz a été promulguée le 6 juillet 1993, puis amendée et complétée dans les années 2000, 2008 et 2018. Ces documents juridiques ont favorisé le développement du secteur. Cependant, au cours du processus de l’application de la Loi, de nombreuses questions sont apparues. Il faut donc avoir les modifications, conformément au développement de l’énergie à l’heure actuelle.

Il est ainsi nécessaire de réviser et d’amender la loi afin de créer des mécanismes et politiques synchrones pour accroître l'efficience et l'efficacité de la gestion de l'État, sans oublier de supprimer les obstacles ainsi que de créer un corridor juridique favorable aux investisseurs.

L'économiste Nguyên Minh Phong a déclaré que de nouvelles politiques sont nécessaires pour attirer les investissements dans l'exploration et l’exploitation de pétrole et de gaz, soulignant l’importance de clarifier les contenus en matière d’application des politiques préférentielles dans les activités d'import-export.

Il a également proposé des réglementations supplémentaires sur la privation des incitations dans les cas où les investisseurs commettaient des erreurs, la réduction de l'impôt sur le revenu de 25% à 20%, le doublement de la taxe à l'exportation. En outre, une attention particulière doit être accordée à la question de la sécurité énergétique nationale.

Créer des conditions favorables 

Vo Tri Thanh, chef de l’Institut de recherche de la stratégie de marque et de concurrence, a également mis l’accent sur la réglementation de privation des incitations, estimant que cette activité doit se conformer au mécanisme de l’économie de marché.

Les participants ont également discuté de la protection de l’environnement et de la réduction des émissions de CO2.

Le directeur exécutif du Centre vietnamien de réponse aux incidents environnementaux, Pham Van Son, a mis l'accent sur les réglementations en matière de protection de l'environnement. Il a cité que le plan de prévention et de réponse d'urgence aux incidents environnementaux lors de la mise en oeuvre des activités pétrolières et gazières doit être soumis à l'autorité compétente pour l’approbation.

Il a suggéré que les activités d'évaluation environnementale liées au pétrole et au gaz devraient faire l'objet d'un règlement distinct à ce sujet.

Partageant le même point de vue, le Prof. associé-docteur Nguyên Canh Nam a proposé des réglementations spécifiques liées aux incidents environnementaux dans ce projet de loi, estimant qu’il faut s’attacher à la supervision des questions environnementales.

Selon Doan Van Thuân de l’Institut du pétrole du Vietnam, il est nécessaire d'avoir des politiques pour mettre en place des solutions pour réduire les émissions de CO2.

Lors de sa 3e session de la 15e Assemblée nationale, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Nguyên Hông Diên, a estimé que le projet de loi sur le pétrole et le gaz (modifiée) vise à renforcer l’efficacité et l’application de la législation dans la gestion publique, à lever les obstacles, à créer un couloir juridique plus favorable aux investisseurs, contribuant ainsi à renforcer l’attractivité de l’environnement des investissements dans le domaine du pétrole et du gaz.

La Loi sur le pétrole et le gaz a créé des conditions favorables à la prospection, à l’exploration et à l’exploitation pétrolières et gazières, apportant de grandes contributions aux recettes budgétaires de l’État et au développement socio-économique du pays, contribuant à assurer sa sécurité énergétique du pays et à protéger sa souveraineté en Mer Occidentale, a-t-il fait remarquer.

VNA/CVN