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| Le logo d'Apple devant un magasin londonien, le 30 août. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
L'"approche unilatérale (...) menace de saper les progrès que nous avons fait ensemble, avec les Européens, pour un système fiscal international juste", a réagi mardi 30 août Josh Earnest, porte-parole de Barack Obama. "Quand je dis juste, je veux dire pour les contribuables mais aussi pour les sociétés qui essaient de faire des affaires à travers le monde."
Le Trésor américain s'est aussi insurgé : la décision de la Commission pourrait "menacer les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l'important esprit de partenariat économique entre les USA et l'UE".
Dublin, "en profond désaccord avec cette décision", et l'entreprise informatique américaine ont immédiatement annoncé qu'ils comptaient faire appel de cette décision, qualifiée par Apple de "néfaste" pour l'investissement et la création d'emplois en Europe.
Dans "un message à la communauté Apple en Europe", le directeur général du géant informatique, Tim Cook, s'est dit "confiant" de voir cette décision "être annulée" .
La somme phénoménale réclamée dépasse de loin les montants qu'ont dû rembourser dans le passé les autres entreprises épinglées par Bruxelles pour des aides d'État illicites.
Le dernier record, 1,29 milliard d'euros, était détenu par le circuit automobile du Nürburgring en Allemagne, selon un porte-parole de la Commission.
Le montant est toutefois à relativiser vu les quelque 570 milliards de dollars de capitalisation boursière du groupe, première capitalisation mondiale, et le chiffre d'affaires de 234 milliards enregistré sur son dernier exercice clos fin septembre 2015. À la Bourse de New York, son action a d'ailleurs clôturé mardi 30 août en baisse de seulement 0,77% à 106 dollars.
Fiscalité attractive
À l'issue de trois ans d'enquête, la Commission a estimé que les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais constituaient "des aides illégales" qui ont permis à Apple "d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés" par ses ventes dans le marché unique européen.
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"L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros plus les intérêts", a expliqué mardi 30 août la Commission.
Les avantages accordés ont été tels que l'entreprise s'est même vu "appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005% en 2014", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors de la conférence de presse.
La Commission européenne a précisé que l'Irlande n'était pas le seul État concerné par ce remboursement. Si un pays s'estimait lésé d'avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part de gâteau, réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin.
Connue pour sa fiscalité particulièrement attractive, l'Irlande a attiré de nombreuses entreprises au cours des dernières années, dont des multinationales américaines qui y ont installé leur siège européen.
Apple est ainsi basé depuis 1980 à Cork, au Sud du pays, où il emploie environ 6.000 personnes.
Interrogée en conférence de presse sur la crispation des relations avec les États-Unis, Margrethe Vestager a estimé "qu'elle partageait le même objectif que les USA d'une imposition mondiale juste et équitable pour les citoyens".
Il y a moins d'une semaine, le Trésor américain avait pourtant haussé le ton. Dans un "Livre blanc" de 26 pages, il dénonçait les enquêtes de la Commission sur les aides d'État fiscales et leur rétroactivité, qui concerne outre Apple, Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.