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| Différents médias affirment que l'exécutif européen s'apprête à infliger une très forte amende à l'encontre d'Apple pour avoir bénéficié d'accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Depuis plusieurs semaines, différents médias affirment que l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE, s'apprête à infliger une très forte amende à l'encontre d'Apple pour avoir bénéficié d'accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais.
Une source proche du dossier a évoqué auprès de l'AFP une décision pour mardi 30 août. Une autre source qui n'a pas souhaité être identifiée non plus a mentionné aussi cette date.
En vertu des règles européennes, qui estiment les aides d'États illégales, la multinationale américaine pourrait être obligée de rembourser à l'Irlande les sommes qu'elle n'a pas payé grâce au traitement fiscal avantageux offert par le passé par Dublin.
Questionnée par l'AFP, une porte-parole de la Commission européenne a refusé de commenter ces informations. Même réaction de la part d'Apple.
Dans une récente interview au journal américain au Washington Post, le directeur général, Tim Cook, questionné sur l'éventualité d'une amende infligée par la Commission européenne, avait déclaré "espérer une décision juste". "Si ce n'est pas le cas, nous ferons évidemment appel", avait-il dit.
Une porte-parole du Trésor américain, interrogée lundi 29 août par l'AFP, a refusé de se prononcer sur une éventuelle décision mardi 30 août.
Mercredi dernier 24 août, le Trésor américain avait haussé le ton dans la dispute qui l'oppose à la Commission européenne sur le traitement fiscal des aides aux multinationales américaines qui concerne outre Apple, aussi Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.
Dans un Livre blanc de 26 pages transmis à Bruxelles, le Trésor américain dénonçait les investigations de la Commission sur le traitement fiscal des aides d'État et leur rétroactivité. Ce rapport faisait suite à une lettre adressée en février par le secrétaire au Trésor Jack Lew à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, où il s'indignait que l'UE "impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d'une nouvelle interprétation large des aides d'État (...) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée".
Mercredi 24 août, un porte-parole de la Commission à Bruxelles avait réagi en assurant que l'Union Européenne "n'avait pas de parti pris vis-à-vis des compagnies américaines". "Toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales", avait rétorqué la Commission.