L'Union européenne (UE) s'est accordée lundi 26 mai sur une approche générale pour établir un nouveau cadre destiné à la protection des secrets commerciaux, selon un communiqué publié par l'organisation. Le nouveau cadre vise à faciliter le processus pour les juridictions nationales de faire face au détournement de renseignements commerciaux confidentiels, de supprimer les secrets commerciaux des produits contrefaits sur le marché et d'aider les victimes à recevoir les compensations. Selon le communiqué, le cadre comprendrait la mise en place de principes communs en conformité avec les accords internationaux, les mesures et les recours qui devraient être fournis pour reformer le droit civil. Il va également inclure la préservation de la confidentialité dans le cadre de procédures judiciaires, tout en assurant que les droits des parties impliquées dans un cas secret de ligature commerciale ne soient pas compromis. Les secrets commerciaux jouent un rôle important dans la protection des échanges entre les entreprises et les institutions de recherche.
Xinhua/VNA/CVN