Un juge américain a validé vendredi 21 novembre un accord amiable par lequel Apple s'engage à payer 450 millions de dollars de compensation à des clients pour avoir pris part à une conspiration d'entente illégale sur les prix des livres électroniques, mais son application reste suspendue au dénouement d'une autre procédure. L'accord approuvé vendredi 21 novembre a vocation à éviter la tenue d'un procès au civil lancé par 33 États américains contre Apple, demandant au géant de l'informatique de rembourser des consommateurs à hauteur d'environ 400 millions de dollars ainsi que de payer des frais de justice. Mais sa mise en oeuvre est suspendue à l'issue qui sera donnée à un appel déposé par Apple contre le verdict d'un tribunal fédéral en juillet 2013, selon lequel la firme à la pomme a enfreint la législation antitrust en orchestrant une conspiration avec cinq éditeurs pour faire grimper les prix des livres électroniques. Si la décision du tribunal était invalidée, Apple ne devrait rien verser. Si un autre procès devait être organisé, Apple ne paierait qu'un montant inférieur à celui prévu dans l'accord validé vendredi 21 novembre. Le groupe s'est refusé à tout commentaire sur cette affaire.
AFP/VNA/CVN