20/07/2021 09:09
Face à "un virus qui contamine à la vitesse de l'éclair", le Conseil des ministres a adopté lundi 19 juillet le projet de loi comprenant l'obligation vaccinale des soignants et étendant le pass sanitaire, avec quelques assouplissements sur les amendes et contrôles.
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Préparation de seringues dans un centre de vaccination contre le COVID-19, le 18 juillet à Perpignan, dans le Sud de la France.
Photo : AFP/VNA/CVN

Le projet de loi comprenant l'obligation vaccinale des soignants et étendant le pass sanitaire, qui débutera mardi 20 juillet son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine, est présenté alors que les Français ont déjà repris massivement le chemin des vaccinodromes mais alors également que la colère des anti-pass sanitaire monte.

La vague épidémique peut "monter très vite et elle peut monter très haut", a prévenu lundi soir 19 juillet le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, avant de détailler les conséquences de la progression du variant Delta en France qui représente désormais "80% des contaminations".

L'incidence "poursuit son explosion", à 86 cas pour 100.000 habitants, "soit une augmentation de près de 125% en une semaine", a notamment souligné M. Attal en évoquant une hausse inédite "depuis le début de l'épidémie".

Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron, sur lesquelles le chef de l'État joue une bonne partie de son crédit en vue de l'élection présidentielle de 2022, le projet de loi a donc été adopté lundi soir 19 juillet en intégrant quelques réserves du Conseil d'État.

"Période de rodage" 

Il prévoit notamment l'extension du pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) notamment aux cafés, restaurants et trains "à partir de début août".

Mais des incertitudes demeurent quant à son application aux centres commerciaux : le gouvernement souhaite maintenir l'obligation de le présenter dans les plus grands établissements mais doit trouver la bonne formule en tenant compte de l'avis du Conseil d'État qui juge que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti.

La contravention, en cas de premier manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire, pourra aller "jusqu'à 1.500 euros", soit bien moins que l'amende de 9.000 euros d'abord envisagée mais retoquée par le Conseil d'État.

Dans tous les cas, le gouvernement prévoit une "période de rodage" d'une durée limitée, évoquant "une semaine" ou "un peu plus", afin d'"accompagner les professionnels" dans la mise en place du pass, a précisé M. Attal.

Manifestation contre l'extension du pass sanitaire,  le 17 juillet.
Photo : AFP/VNA/CVN

Si l'isolement obligatoire de 10 jours pour toutes les personnes malades du COVID-19 a bien été validé par le Conseil d'État, il n'y aura pas de contrôle de son respect par les forces de l'ordre entre 23h00 et 08h00 du matin, conformément aux recommandations de la juridiction.

Le texte sera examiné mardi 20 juillet en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi après-midi 21 juillet dans l'hémicycle. Mercredi matin 21 juillet, le chef de l'État tiendra un nouveau conseil de défense consacré au COVID-19. Le Premier ministre Jean Castex sera ensuite l'invité du 13h00 de TF1.

Ce sera jeudi 22 juillet au tour du Sénat, dominé par la droite, d'examiner le texte en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de la semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet.

Députés et sénateurs pourraient assez rapidement tomber d'accord sur ce texte qui fait l'objet sur ses principes d'une assez large approbation, hormis La France insoumise et le Rassemblement national.

Cependant dans le détail des mesures, les élus de gauche, de droite et également de la majorité présidentielle ont des réserves. Députés et sénateurs socialistes disent "oui à la vaccination obligatoire mais non au pass sanitaire" du gouvernement.

Après la droite sénatoriale, les députés insoumis ont indiqué lundi 19 juillet leur souhait de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi qui instaure à leurs yeux une société "de contrôle qui détruit la confiance" et "divise".

45% de la population est vaccinée 

Face à ces mesures, une mobilisation plus forte qu'attendue des antivaccins s'est manifestée ces derniers jours.

Le ministère de l'Intérieur a compté samedi 136 rassemblements ayant réuni 114.000 personnes, dont 18.000 à Paris, pour protester contre l'extension du pass sanitaire et la "dictature" qu'elle représente pour certains.

En tête de cortège anti-pass sanitaire figuraient à Paris l'ex-numéro 2 du Front national Florian Philippot et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan - tous les deux candidats à l'élection  présidentielle - mais aussi le chanteur Francis Lalanne ou encore la députée ex-LREM covidosceptique Martine Wonner.

Parallèlement, la campagne de vaccination se poursuit à un rythme plus soutenu ces derniers jours, après les annonces de M. Macron. D'après la Direction générale de la santé, le cap de 45% de la population totale entièrement vaccinée a été atteint dimanche 18 juillet. Par ailleurs, 37.523.594 personnes ont reçu au moins une injection (soit plus de 55,7% de la population totale).

Mais la course contre la montre est loin d'être gagnée alors que tous les chiffres sont orientés à la hausse à l'hôpital. Signe de l'inquiétude grandissante, le port du masque en extérieur redevient obligatoire mardi 20 juillet dans 45 communes touristiques de Charente-Maritime, comme l'Île de Ré ou La Rochelle.
 
AFP/VNA/CVN
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