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| Des avions de Vietnam Airlines à l'aéroport de Tân Son Nhât, à Hô Chi Minh-Ville. |
| Photo : Ngoc Hà/VNA/CVN |
Le décret N°89/2019/ND-CP, révisé du décret N°92/2016/ND-CP publié en 2016, comprend des réglementations relatives aux activités commerciales conditionnelles dans les domaines du transport aérien et de l'aviation en générale.
Le décret exige également que les entreprises de transport aérien aient au moins un particulier ou une entité légale vietnamienne détenant la plus grande partie du capital de la charte. Si l’entité légale vietnamienne a un capital étranger, celui-ci ne doit pas dépasser 49% de son capital social.
Selon le ministère des Transports, qui a rédigé le décret, le nouveau plafond de propriété des investisseurs étrangers ne permet pas seulement d'attirer des capitaux étrangers dans les entreprises, mais également les intérêts des investisseurs nationaux.
Pour simplifier les conditions des affaires et de créer des conditions favorables aux investisseurs accédant au marché vietnamien de l'aviation, le nouveau décret prévoit qu'une entreprise de transport aérien exploitant jusqu'à dix avions devra disposer d'un capital minimum, y compris capital de propriété et prêts, de 300 milliards de dôngs (12,9 millions d’USD).
Les entreprises exploitant de 11 à 30 avions auront besoin d’un capital minimum de 600 milliards de dôngs, tandis que celles comptant plus de 30 aéronefs, nécessiteront 700 milliards de dôngs.
En ce qui concerne les services aéroportuaires, le capital minimum pour un entreprise est de 100 milliards de dôngs. Les parts des investisseurs étrangers ne dépasseront pas 30% du capital social.
Par ailleurs, le décret a ajusté les réglementations sur l'âge des aéronefs déjà utilisés importés au Vietnam.
En conséquence, l'âge d'un avion de transport de passagers ne doit pas dépasser dix ans à compter de la date de livraison jusqu'au moment de l'importation au Vietnam dans le cadre du contrat d'achat ou de location. L'âge de l’avion ne doit pas dépasser 20 ans jusqu'à la fin du bail.
Pour les hélicoptères, leur âge ne doit pas dépasser 25 ans à compter de la date de livraison jusqu'à la fin du contrat de location.
Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
VNA/CVN