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| Transformation de crevettes congelées destinées à l'exportation. |
| Photo : Vu Sinh/VNA/CVN |
Selon les résultats préliminaires du deuxième réexamen à l’extinction quinquennal de l’ordonnance antidumping publiée le 9 septembre, le Département du commerce des États-Unis (USDOC) a lancé le premier mars 2016 le deuxième réexamen à l’extinction de certaines crevettes congelées de l’eau tiède en provenance du Vietnam.
L’USDOC a déterminé qu’il était probable que le dumping subsisterait ou se reproduirait si l’ordonnance en matière de droits antidumping était abrogée.
L’ordonnance antidumping confère au gouvernement des États-Unis le pouvoir d’exiger des dépôts en espèces à un taux équivalant à la marge de dumping calculée pour chaque producteur/exportateur connu au moment de l’importation et de fixer ultérieurement des droits antidumping sur les importations de la marchandise visée et finalement de recouvrer ces droits ("liquidation").
"Réexamen administratif" annuel
Le montant définitif du droit antidumping à acquitter est déterminé ultérieurement, après l’importation de la marchandise, à la suite d’un "réexamen administratif" annuel que l’USDOC engage sur demande des parties intéressées.
Les producteurs/exportateurs vietnamiens ont dit qu’ils continuent à expédier leurs marchandises à des niveaux comparables à ceux d’avant l’imposition de l’ordonnance antidumping, selon le réexamen administratif.
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| Lors du premier semestre de 2016, les exportations vietnamiennes de crevettes ont atteint 1,4 milliard de dollars, en hausse de 4,8% sur un an. |
| Photo : VNA/CVN |
Ils auraient reçu chacun des marges de minimis dans chaque réexamen depuis le dernier réexamen à l’extinction si la méthode américaine de la réduction à zéro dans le calcul des marges de dumping, n’avait pas été appliquée, avant ou après l’utilisation par l’USDOC de la méthodologie de prix différenciés.
Les producteurs/exportateurs vietnamiens ont espéré que les marges actuelles, non réduites à zéro restent au niveau de minimis après la révocation de l’ordonnance, parce que les entreprises ont été en mesure de réaliser des ventes élevées sans pratiquer le dumping pendant que l’ordonnance était en place.
Calculer les marges de dumping
L’USDOC a indiqué qu’à l’exception des trois plus récents examens administratifs, il a utilisé la méthode de comparaison de moyenne pondérée à moyenne pondérée et la réduction à zéro pour calculer les marges de dumping.
Dans chacun des réexamens en cause, l’USDOC a appliqué une présomption réfragable selon laquelle toutes les sociétés du Vietnam étaient essentiellement des unités opérationnelles d’une entité unique considérée à l’échelle gouvernementale et devraient par conséquent se voir attribuer un taux de droit antidumping unique (le "taux de l’entité considérée à l’échelle du Vietnam").
Les producteurs/exportateurs vietnamiens ont dû satisfaire au "critère relatif au taux distinct" pour obtenir un taux qui était distinct du taux de l’entité considérée à l’échelle du Vietnam. Ceux qui n’ont pas établi qu’ils étaient distincts de l’entité considérée à l’échelle du Vietnam se sont vu attribuer le taux de l’entité considérée à l’échelle du Vietnam.
Il a attribué le taux actuel de l’entité de 25,76%, le seul taux jamais déterminé pour l’entité considérée à l’échelle du Vietnam et fondé sur des données de fait disponibles défavorables. Les résultats définitifs du second réexamen à l’extinction quinquenal sont prévus en janvier 2017.