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Juste après publication de cette directive concernant les entreprises vandalisées par des éléments malveillants et quelques manifestants de quatre provinces et ville de Binh Duong, Dông Nai, Hô Chi Minh-Ville (Sud) et Hà Tinh (Centre), le Département général des douanes a créé un groupe permanent pour le règlement de leurs problèmes.
Dans la province de Binh Duong (Sud), 132 entreprises ont reçu des remboursements de taxe sur la valeur ajoutée pour 493 milliards de dôngs. |
Photo : Thanh Vu/VNA/CVN |
Selon les statistiques, le nombre d’entreprises vandalisées dans ces quatre localités est de 927. Elles ont toutes repris leur production, excepté deux entreprises, la Sarl de plastiques Saigon Daryar et la Sarl Tân Thành. De ces 927 entreprises vandalisées, 672 ont déclaré leurs dommages qui s’élèvent à plus de 3.120 milliards de dôngs et 8,88 millions de dollars.
Selon la réglementation du ministère des Finances, les administrations fiscales ont examiné la prorogation de deux ans au plus des délais de déclaration de toutes impositions et de l’ensemble des échéances fiscales des impositions dues antérieurement au mois de mai. Actuellement, 63 entreprises ont déposé leur dossier de prorogation, dont 9 dossiers ont été acceptés pour un montant cumulé de 1,6 milliard de dôngs. Huit de ces entreprises s'implantent dans la province de Binh Duong pour 1,4 milliard, et une à Hô Chi Minh-Ville, pour 200 millions.
Les fiscs locaux ont appliqué des déductions fiscales et reversé la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue sur tous les biens et services perdus ne faisant l'objet d'aucune indemnisation, y en l’absence de justificatifs et de factures. Tous les services fiscaux ont aidé ces entreprises afin de déduire de leur revenu imposable le montant de leurs dommages non indemnisés, ainsi que le montant des intérêts des crédits souscrits pour les apports à leur capital social.
Tous les services fiscaux ont aidé les entreprises à déduire de leur revenu imposable le montant de leurs dommages non indemnisés. |
Photo : Hoàng Hùng/VNA/CVN |
Les Départements des douanes des localités concernées ont traité les dossiers de remboursement de la TVA de 181 entreprises, d’un montant total de plus de 2.186 milliards de dôngs. Dans la province de Hà Tinh, la compagnie Formosa a reçu une somme de plus de 1.461 milliards. À Binh Duong, 132 entreprises ont reçu des remboursements de TVA pour 493 milliards de dôngs. Dans la province de Dông Nai, ce sont 44 entreprises pour près de 216 milliards. Et à Hô Chi Minh-Ville, 4 entreprises et 16,5 milliards.
Les administrations fiscales ont également coopéré avec les Comités populaires des quatre localités précitées pour accorder une exonération et une réduction des redevances de loyer de terrain et d’emploi d’infrastructures. Dans la seule province de Binh Duong, 594 entreprises ont bénéficié de cette mesure à hauteur de plus de 155 milliards de dôngs.
Thê Linh/CVN