Le gouvernement vietnamien créera des conditions favorables aux entreprises et aux investisseurs étrangers qui mènent des opérations authentiques au Vietnam, garantira leurs droits et intérêts légitimes et légaux conformément à la loi vietnamienne et aux pratiques internationales signées par le Vietnam, ont affirmé récemment les deux vice-Premiers ministres Vu Van Ninh et Hoàng Trung Hai, qui chacun étaient à la tête d’une délégation gouvernementale dans les provinces de Hà Tinh (Centre), Dông Nai et Binh Duong (Sud).
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| Les entreprises sont activement assistées pour stabiliser la production. |
Ces deux délégations avaient pour objectif d’inspecter l’application des mesures nécessaires pour aider les entreprises à rétablir leurs activités, et d’informer les organes diplomatiques et les investisseurs étrangers de la position et des politiques constantes du Parti et l’État vietnamiens, lesquels s’efforcent au mieux de donner des conditions favorables et de garantir la sécurité des entreprises et organisations étrangères au Vietnam, conformément à la loi et aux engagements internationaux du Vietnam.
Peu auparavant, profitant de l’indignation chez leurs concitoyens en suite du déploiement par la Chine de la plate-forme Haiyang Shiyou-981 en pleine zone économique exclusive du Vietnam, des individus ont suscité des actions violentes dans plusieurs zones industrielles des provinces de la ville précitées, entraînant des pertes matérielles et la suspension d’une semaine durant de la production pour plusieurs sociétés issues d’investissements étrangers.
Coordination interministérielle
Les Comités populaires des villes et provinces abritant ces entreprises vandalisées devront travailler avec celles-ci pour connaître précisément la situation puis créer un service administratif afin de recevoir et de régler toutes les formalités administratives nécessaires concernant leur indemnisation, constitution des dossiers, fourniture des documents et justificatifs, évaluation des dommages, etc., ainsi que tous autres documents nécessaires pour le bénéfice des politiques prises pour les assister à reprendre une activité normale. En cas de perte de dossiers ou de documents, les services administratifs sont autorisés à effectuer ces travaux sur la base des engagements des entreprises et les inspecteront ultérieurement.
Le ministère des Finances est responsable de la coordination interministérielle et administrative au niveau local pour conseiller et donner les instructions nécessaires aux compagnies d’assurance pour liquider les indemnités suivant des procédures simplifiées et réduites. Il devra donner ses instructions aux administrations fiscales et des Douanes pour la prorogation des délais de déclaration de toutes natures ainsi que le report de toutes les échéances fiscales de toutes catégories antérieures au mois de mai. Le délai maximal de la prorogation est de deux ans.
L’administration des Douanes devra appliquer les dispositions d’exemption ou de réduction des taxes d’import et d’export, rembourser les taxes perçues sur les biens qui ont été détruits ou perdus, ainsi que dédouaner les importations et exportations des entreprises victimes. Le ministère des Finances devra faire part de toutes ses instructions aux autorités centrales comme locales concernées pour pratiquer immédiatement les déductions fiscales et remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée relatives à tous les biens et services perdus ne faisant l’objet d’aucune indemnisation, y compris les cas n’ayant plus de justificatifs ni de factures. Tous les services fiscaux devront guider ces entreprises afin de déduire de leur revenu imposable les montants des pertes non indemnisées, ainsi que le montant des intérêts des crédits souscrits pour les apports au capital social de ces sociétés. Les Comités populaires des villes et des provinces devront exempter ou réduire la redevance d’occupation foncière des entreprises endommagées.
Assistance en mesures fiscales et douanières
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| Les bureaux de douane ont travaillé durant le week-end pour résoudre le plus tôt possible les dossiers d'import-export des entreprises. |
L’assistance de ces entreprises passe, entre autres, par nombre de mesures fiscales et douanières. De même, les compagnies ont reçu pour instructions de procéder diligemment dans le traitement des dossiers de sinistre afin que ces sociétés soient indemnisées dans les meilleurs délais.
À Hô Chi Minh-Ville, Trân Nguyên Dung, chef du Service des douanes de la zone franche Linh Trung, a annoncé que la totalité des entreprises de cette dernière avait repris leur activité, et que le nombre d’opérations douanières avait augmenté par rapport à ces derniers jours. Il a expliqué que «suite aux incidents, certaines entreprises étrangères ont fermé leurs portes. Après intervention des dirigeants provinciaux et du gouvernement afin de les soutenir à rétablir rapidement leur activité, elles ont repris la production».
Réduction des taxes d’import-export
Phùng Ngoc Khanh, directeur du Département de gestion et de supervision des assurances, relevant du ministère des Finances, a estimé que les compagnies d’assurance devraient payer plus de 2.000 milliards de dôngs de dommages. «Selon les statistiques, le nombre d’entreprises affectées s’élève à 532 dont 500 dans la seule province de Binh Duong», a-t-il ajouté. Il a demandé aux compagnies d’assurance de prépayer les dédommagements aussitôt après la confirmation des pertes par les Services des finances, les comités de gestion des zones industrielles, des zones franches afin d’aider les investisseurs et les entreprises touchés à reprendre rapidement et à stabiliser la production.
Selon Huynh Dinh Tri, vice-directeur du Département des douanes de la province de Binh Duong : «Une série de mesures synergiques sont appliquées pour assister les entreprises. Par exemple, en ce qui concerne le dossier de prolongement de paiement des impôts, l’acceptation est prise dans un délai de deux jours». Phan Thi Thanh Tâm, chef adjointe de l’Office des douanes de la zone industrielle Viêt Huong, dans la province de Binh Duong, a déclaré : «Nous collaborons avec les fournisseurs de logiciels pour réinstaller les programmes de déclaration informatique des entreprises victimes».
Nguyên Van Tuu, chef du Service des douanes de la zone Vietnam-Singapour à Binh Duong, a affirmé que les ordinateurs en panne avaient été réparés ou remplacés afin de permettre la reprise des opérations d’import-export.
Pour sa part, l’Assurance sociale de la province de Binh Duong a prévu un budget de 650 milliards de dôngs (près de 31 millions de dollars) pour les allocations de chômage, de maternité et de maladie en suite des incendies survenus dans 12 entreprises. Selon le directeur de l’Assurance sociale provinciale, Bùi Huu Phong, plus de 20.000 travailleurs ont perdu leur emploi à cause de ces incendies et son organisme va fournir aux entreprises des informations sur les politiques de traitement des travailleurs afin d’assurer leurs intérêts.
Dans la province de Dông Nai, l’ensemble des entreprises ont repris leurs activités. D’après Truong Thiên Thành, directeur de l’Office des douanes de la zone industrielle de Nhon Trach : «Les formalités des entreprises victimes ont bénéficié d’une priorité. Aujourd’hui, la province de Dông Nai assiste ces entreprises par diverses mesures, notamment fiscales et douanières, afin de les aider à retrouver une situation normale».
Thuy Tiên/CVN