Assemblée nationale
Les députés voteront la loi sur la police mobile

Les députés de l'Assemblée nationale (AN) prévoient de voter la loi sur la police mobile et la Résolution sur la création de la délégation de supervision spécialisée de l'AN en 2023 lors de sa 3e session en cours le 14 juin.

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Après le vote, les législateurs doivent discuter du projet de loi sur la mise en œuvre de la démocratie au niveau local. Le projet de loi comprend sept chapitres et 74 articles, ajoutant de nombreux contenus nouveaux aux réglementations existantes en la matière, notamment celles relatives à la mise en œuvre de la démocratie dans les agences.

Une séance de travail lors de la 3e session de la XVe AN.
Photo : VNA/CVN

Dans l'après-midi, les députés discuteront du projet de loi révisée sur la prévention et la lutte contre la violence domestique. Les amendements visent à améliorer la réglementation afin de mieux protéger les droits de l'homme en vertu de la Constitution de 2013, à renforcer l'efficience et l'efficacité de l'État et des institutions sociales ainsi que le rôle des familles dans ce domaine, préservant ainsi des valeurs culturelles traditionnelles saines et stimulant le développement socioéconomique dans le nouveau contexte.

Composé de six chapitres et de 62 articles, le projet de loi révisée met l'accent sur les mesures visant à prévenir la violence domestique et à protéger et assister les victimes, créer des mécanismes de coordination et des conditions pour la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre la violence domestique et favoriser la socialisation dans ce domaine.

VNA/CVN

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