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| L'ambassadeur du Vietnam en Autriche, Nguyên Trung Kiên (centre), et des membres de la délégation vietnamienne participant à la 4e session du Comité spécial des Nations unies. |
| Photo : VNA/CVN |
Une délégation vietnamienne, conduite par l’ambassadeur du Vietnam en Autriche, Nguyên Trung Kiên, a participé du 9 au 20 janvier à la 4e session du Comité spécial des Nations unies chargé d’élaborer une convention internationale globales sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) à des fins criminelles.
S’exprimant lors de l’ouverture de la session, la délégation vietnamienne a hautement apprécié les efforts du secrétariat du Comité ad hoc dans l’élaboration du premier projet de la Convention, qui avait jeté des bases solides pour les négociations prochaines afin de finaliser prochainement le projet de Convention dans les meilleurs délais et de le soumettre à l’Assemblée générale pour appropation.
La délégation vietnamienne, composée des représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Police, de la Défense, et de la Justice, a exprimé des avis sur un certain nombre de contenus dont le champ d’application de la Convention, les délits d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, la déliquance informatique et la responsabilité pénale personnelle.
Après dix ans de négociations par des groupes de travail intergouvernementaux, en 2019, l'Assemblée générale des Nations unies a décidé de créer le Comité ad hoc pour élaborer une Convention internationale visant à promouvoir la coopération internationale contre les délits liés aux TIC.
La création du comité a reflété la préoccupation de la communauté internationale face aux menaces croissantes posées par les crimes liés aux TIC, et a également montré les efforts des États membres de l'ONU pour créer le premier document juridique international couvrant cette question.
Lors des trois sessions tenues en 2022, le Comité ad hoc s'est mis d'accord sur la feuille de route des négociations et a identifié la structure et le contenu de base de la future Convention. Les pays ont commencé à discuter en détail du projet dès le début de 2023.
Le projet final devrait être finalisé d'ici la fin de 2023 et soumis à l'Assemblée générale des Nations unies pour approbation en 2024.
VNA/CVN
