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«Le 1er juin 2015, le Vietnam a indiqué au Secrétariat de l’OMC qu’il avait engagé une nouvelle procédure de règlement des différends contre l’Indonésie au sujet de l’imposition, par celle-ci, d’une mesure de sauvegarde sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés», annonce l’OMC sur son site Internet.
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| Le Vietnam a informé début juin à l’OMC d’une demande de consultations avec l’Indonésie au sujet de sa mesure de sauvegarde imposée sur les importations de produits en fer et en acier du Vietnam. |
| Photo : Danh Lam/VNA/CVN |
La plainte déposée par le Vietnam conteste les motifs et les circonstances de la mesure de sauvegarde et évoque d’autres aspects relatifs aux prescriptions en matière de notification et aux consultations requises au titre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l’Accord sur les sauvegardes.
La plainte du Vietnam évoque également l’enquête et les déterminations ayant abouti à l’imposition de la mesure de sauvegarde, ainsi que d’autres aspects relatifs aux prescriptions en matière de notification et aux consultations requises au titre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l’Accord sur les sauvegardes.
Pour une solution satisfaisante
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.
Pour mémoire, le 12 février, Taïwan (Chine) avait également notifié au Secrétariat de l’OMC une demande de consultation avec l’Indonésie sur cette même question. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner le contentieux et de trouver un compromis à l’amiable.
Le Vietnam espère qu’un compromis sera trouvé entre les parties, toutes deux, membres de l’ASEAN. Si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend dans les 60 jours suivant la date de réception de la demande de consultations, la partie plaignante peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
Le 7 juillet 2014, le ministère indonésien des Finances a décidé d’imposer des taxes de sauvegarde très élevées, 50% en 2014, 46% en 2015 et 41% en 2016 aux produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés importés du Vietnam.
Le Vietnam est le plus affecté par cette mesure de sauvegarde comme le pays représente quelque 50-60% des importations indonésiennes de ces produits. Le groupe Hoa Sen, premier exportateur vietnamien de tôle vers le marché indonésien, a cessé ses exportations.
VNA/CVN