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Fin octobre 2017, la Commission européenne (CE) a lancé un avertissement au Vietnam sur ses pratiques de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). L’Europe lui reproche notamment son faible cadre juridique en matière de surveillance de ses bateaux de pêche en fonction. "Les listes de navires ne sont pas à jour au Vietnam", a-t-on détaillé dans l’entourage du commissaire européen.
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| Les ports doivent désormais assurer un suivi et des contrôles des activités des bateaux de pêche. |
| Photo: Nguyên Thanh/VNA/CVN |
Il y a ensuite une période d’évaluation d’au moins six mois qui peut être prolongée. Au cours de cette période, les pays sont censés entreprendre des réformes conséquentes en vue de résoudre les manquements qui ont été identifiés, conformément à un plan d’action proposé par l’Union européenne (UE) au moment de la notification du “carton jaune”. Si les réformes ne sont pas mises en œuvre, ou si elles ne le sont pas en temps opportun, le pays concerné peut être frappé d’un “carton rouge”. Celui-ci s’accompagne d’une interdiction d’importer dans l’UE les produits halieutiques capturés par des navires battant le pavillon du pays qui fait l’objet d’un “carton rouge”. Les cartons jaunes et rouges peuvent être retirés, dit “carton vert”, lorsqu’il existe des preuves manifestes que la situation justifiant les cartons a été rectifiée.
Une surveillance plus rigoureuse
Peu de temps après avoir reçu le “carton jaune” européen, le Vietnam a considérablement amélioré sa gouvernance nationale en matière de pêche. "Le perfectionnement du cadre juridique en matière de pêche est une priorité absolue pour le gouvernement vietnamien", a assuré le vice-ministre de l’Agriculture et du Développement rural Vu Van Tam.
Sur les recommandations de la CE, le Vietnam devrait promulguer dans l’immédiat deux arrêtés, l’un guidant la mise en œuvre de la Loi sur la pêche et l’autre portant sur les sanctions contre les infractions administratives en la matière. Juste à l’issue de la mission du 16 au 24 mai 2018 au Vietnam d’une délégation de la CE, celle-ci a envoyé au ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MADR) une lettre appelant Hanoï à appliquer des mesures plus concrètes et plus adéquates visant à s’attaquer à la pêche illégale. La CE a notamment recommandé au Vietnam de mettre en place un système de surveillance des bateaux de pêche d’une longueur d’au moins 24 m. Bruxelles a également invité Hanoï à renforcer les contrôles des activités des navires aux ports et au large, garantissant leur suivi ainsi que la traçabilité des produits exportés vers l’UE afin de s’assurer qu’ils ne proviennent pas de méthodes de pêche répréhensibles.
Une meilleure traçabilité
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| Des pêcheurs aux entreprises, toutes les parties intéressées doivent se mobiliser afin d’obtenir bientôt le retrait du "carton jaune". |
| Photo: Nguyên Oanh/VNA/CVN |
Le MADR a donc proposé au gouvernement de mettre en place un plan d’action dans le but de mieux sensibiliser les 28 villes et provinces littorales à ce propos. Des pêcheurs aux entreprises, toutes les parties intéressées doivent se mobiliser afin d’obtenir bientôt le retrait du “carton jaune”. De nombreuses campagnes de communication à propos de la lutte contre la pêche INN ont été organisées auprès des pêcheurs dès l’avertissement de la CE au Vietnam. Les ports doivent désormais mettre à jour le journal de bord pour les bateaux de pêche. Une mission du service des produits de la mer est régulièrement dépêchée sur place pour intensifier les contrôles d’accès aux ports et aider les entreprises à remplir les formalités nécessaires.
D’après le vice-ministre Vu Van Tam, le MADR examine la possibilité de mettre en place un journal de bord électronique pour les bateaux de pêche afin de mieux gérer leurs activités. "Nous devons veiller à lutter efficacement contre la pêche INN et à assurer la traçabilité des produits de la mer", a-t-il expliqué.
Ainsi, le gouvernement vient de donner son feu vert à l’adhésion du Vietnam à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du Port (PSMA) de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Il a demandé au MADR de collaborer avec les organismes concernés dans la mise en œuvre du PSMA, conformément à la réglementation en vigueur.
Approuvé par les membres de la FAO en 2009 et entré en vigueur le 5 juin 2016, le PSMA est le premier accord international contraignant à cibler spécifiquement la pêche INN. Son objectif est de prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche INN en empêchant les navires engagés dans cette pêche d’utiliser les ports et de débarquer leurs captures. De cette façon, le PSMA pousse ces bateaux à opérer dans la légalité et empêche leurs produits d’atteindre les marchés nationaux et internationaux. La mise en œuvre efficace du PSMA contribuera à la conservation à long terme et à l’utilisation durable des ressources marines vivantes et des écosystèmes marins. Les dispositions du PSMA s’appliquent aux navires de pêche qui cherchent à entrer dans un port désigné d’un État différent de leur État de pavillon.