>> Les législateurs discutent du projet de loi foncière (modifiée)
>> Ce qu’il faut retenir de la 20e journée de la 5e session de l’Assemblée nationale
>> Assurer la protection des intérêts des citoyens dans la Loi foncière
Selon le rapport de l'Agence de vérification, à ce jour, il reste encore 12 contenus majeurs dans ce projet de loi ayant des avis différents tels que la classification des terres, le plan d’utilisation foncière, la sélection des appels d'offres, la mise en œuvre des projets de logements commerciaux, les travaux et services, les zones de divertissement, les complexes polyvalents pour le développement socio-économique...
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| Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Huê (debout) a présidé une séance de travail sur le projet de loi foncier. |
| Photo : VNA/CVN |
Le président de l'AN a noté que jusqu'à présent, le projet de loi foncier (modifiée) avait encore des problèmes avec des opinions différentes. Il faut dresser des plans.
Il a souligné l'esprit commun de s'en tenir et d'institutionnaliser pleinement le contenu de la résolution 18-NQ/TW, du 16 juin 2022, du Parti sur la poursuite de la rénovation, du perfectionnement des institutions et des politiques, de l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de la gestion et de l'utilisation foncières.
Il a demandé d'assurer la conformité entre le projet de loi foncier (modifié) avec les autres lois, en particulier avec les projets de loi que l'AN était en train d'examiner et de ne pas utiliser une loi pour remplacer la fonction de l’autre.
Vuong Dinh Huê a demandé à la Commission de l’économie de l’AN de se coordonner avec le Comité des lois du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement et les agences compétentes pour compléter d'urgence le dossier du projet de loi pour le soumettre à la Conférence des députés à plein temps de l'AN, prévue à la fin du mois d'août et le soumettre au Comité permanent de l'AN pour examen avant de le soumettre à l'AN lors de sa 6e session vers la fin de cette année.
VNA/CVN
