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| Le vice-Premier ministre Pham Binh Minh (droite) remet la décision d'amnistie aux prisonniers qui ont fait preuve d’une bonne conduite pour leur rééducation et bénéficié de la grâce présidentielle, le 1er septembre 2021 à Thai Nguyên. |
| Photo : VNA/CVN |
Le ministère de la Police doit examiner les demandes de grâce des prisonniers de ses centres de détention, et le ministère de la Défense doit faire de même pour les siens.
La Cour populaire suprême est tenue de veiller à la conformité de l’examen des demandes de grâce, par les cours populaires locaux et par les cours militaires, en faveur des personnes bénéficiant actuellement d’une suspension d’une peine d’emprisonnement.
Le ministère de l’Information et de la Communication doit veiller à ce que les médias publient les textes relatifs à la grâce présidentielle de 2022, à l’attention de tous les habitants et de tous les détenus, pour que ces derniers puissent défendre leurs propres droits et intérêts légitimes. Une parfaite compréhension de ces textes permettra également d’éviter les erreurs de la part des organes compétents et de faciliter la réintégration sociale des personnes graciées.
Pour rappel, le président de la République a décidé de gracier, à l’occasion de la prochaine fête nationale, le 2 septembre, des personnes condamnées à des peines de prison à durée déterminée et à la perpétuité.