Le Parlement français a adopté définitivement le 31 octobre un projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui retire au président de la République le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques. Cette prérogative, attribuée au chef de l'État sous Nicolas Sarkozy, sera désormais réservée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu "autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale". Sont concernés les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya). Autre mesure-phare du texte, voté par la gauche, le CSA pourra faire passer une chaîne du payant au gratuit, sous réserve d'une étude sur l'impact économique de sa décision. Une troisième disposition nouvelle favorise les chaînes : celles-ci pourront détenir des droits sur les œuvres qu'elles ont financées en grande partie.
AFP/VNA/CVN