>>Le taux de chômage à 9,4% en métropole au 3e trimestre
>>Travail détaché : les 28 pays de l'UE en quête d'un accord
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| Travailleurs détachés reçus et envoyés par l'Allemagne, la France et la Pologne. |
En 2016, 127.576 déclarations de détachement ont été enregistrées pour un volume de 354.151 salariés, selon la Direction générale du travail qui évoque une "augmentation significative" mais "à prendre avec précaution" en raison d'une "meilleure connaissance des formalités par les entreprises, en lien avec" des contrôles renforcés, et de l'ouverture d'un téléservice.
En 2015, 286.025 travailleurs détachés avaient été déclarés à l'administration française, soit une progression de 25% par rapport à l'année précédente. Ils étaient 26.466 en 2005.
Cinq régions "enregistrent le plus de déclarations de détachement" : le Grand-Est (56.343 salariés), PACA (49.494), Auvergne-Rhône Alpes (47.472), Hauts-de-France (42.897) et Ile-de-France (36.448).
Par secteurs, l'intérim (22% des déclarations) est passé devant le BTP et l'industrie (18% chacun).
Quant aux pays déclarant le plus de salariés détachés en France, il s'agit en 2016 de l'Espagne (17.438 déclarations), du Portugal (15.869 déclarations), de l'Allemagne (14.709 déclarations) et de la Pologne (14.624 déclarations).
Parallèlement, les contrôles pour lutter contre la fraude au détachement se sont accentués. L'inspection du travail a effectué 15.960 interventions en ce sens en 2016.
453 amendes ont par ailleurs été prononcées pour un montant de 2,4 millions d'euros et neuf arrêtés préfectoraux de fermeture d'établissement ou d'arrêt d'activité ont été recensés pour sanctionner des fraudes au détachement relevant du travail illégal, selon la Direction générale du Travail.
Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de leur réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.
En octobre, les 28 se sont mis d'accord sur la révision de cette directive, dont les détails restent à négocier. Le transport routier en sera exclu jusqu'à la réforme du "paquet mobilité" dédié à la profession. Une exclusion jugée "scandaleuse" par les syndicats de chauffeurs routiers (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGE-CGC) qui ont annoncé des actions aux frontières.