Le Laos promulgue la Constitution de 1991 amendée

Le président lao Chummaly Sayasone vient de signer un décret de promulgation de la Constitution de 1991 dans sa rédaction de 2015 en suite de son adoption durant la 10e session de l'Assemblée nationale (AN) de la VIIe législature la semaine dernière.

>>Conférence du Comité commun de coordination du CLV

Le président lao Chummaly Sayasone.

Il s’agit du deuxième amendement de la Convention du Laos depuis sa promulgation en 1991.

La Constitution de 1991, acte fondamental du pays, comprend désormais 14 chapitres totalisant 119 articles, soit trois chapitres et 21 articles de plus que la précédente version de 2003. Les trois chapitres supplémentaires se focalisent sur les Conseils populaires au niveau local, l’organisation de l’Inspection gouvernementale, et la Commission électorale nationale.

Cette loi fondamentale de 2015 réglemente que le Laos est un pays démocratique dont tout le pouvoir de l’État appartient au peuple, par le peuple et pour le peuple, et que l’Assemblée nationale est l’organe législatif le plus puissant du pays.

Le document publie également des règlements précis sur les rôles de l’Assemblée nationale, du chef de l’État et du Premier ministre. Concrètement, le président ne peut prétendre qu'à deux mandats au maximum.

En outre, des conseils populaires provinciaux seront créés en vue de régler et d’adopter les grandes questions au niveau provincial, ainsi que de superviser les activités des organes locaux. Ils seront chargés de l’approbation des plans de développement socio-économique et du budget des provinces, de la nomination et de la révocation des gouverneurs.

L’amendement de la Convention de 1991 correspond aux politiques du Parti populaire révolutionnaire du Laos et aux visions de développement national pour 2030. Il reflète aussi la volonté et les aspirations de l'ensemble du peuple lao pour faire sortir leur pays de la liste des pays les moins développés en 2020.

VNA/CVN

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