Le gouvernement a discuté lundi matin des projets de modification des lois sur le notariat, la protection de l'environnement, l'assurance-santé, le mariage et la famille, avant d'étudier les orientations de la réforme du Code civil de 2005.
Le projet d'amendement de la loi sur le notariat comprend de nouvelles dispositions sur la valeur des actes notariés, le régime de la profession de notaire et la gestion de leurs organisations socioprofessionnelles...
 |
| Le gouvernement a discuté lundi matin 13 août des projets de modification des lois sur le notariat, la protection de l'environnement, l'assurance-santé, le mariage et la famille. |
Le projet de la loi sur la protection de l'environnement (amendée) a pour objet de renforcer la gestion publique et de contrôler la pollution. Plusieurs membres du gouvernement ont insisté sur la nécessité de remédier aux lacunes de la loi sur la protection de l'environnement de 2005. Ils ont débattu de nombreux points, dont l'adaptation au changement climatique et la sécurité environnementale.
S'agissant des orientations de la réforme du Code civil de 2005, les membres du gouvernement ont été unanimes sur la nécessité et l'importance de cette tâche. Les propositions avancées ont porté sur la position du Code civil dans l'ordre juridique, son contenu, la garantie des droits ...
Le gouvernement a aussi discuté des orientations pour l'élaboration d'un projet de loi sur l'investissement et la gestion des capitaux publics au sein des entreprises, afin de créer un cadre juridique complet dans ce secteur suivant les principes d'une économie de marché sous la gestion de l'Etat et de garantie de l'égalité devant la loi des acteurs économiques.
Les modifications de la loi sur l'assurance-santé concrétisent les préconisations du Parti afin que l'ensemble de la population soit assurée. Elles perfectionnent aussi quleques points en ce domaine.
Les amendements de la loi sur le mariage et la famille concernent pour l'essentiel la réglementation du concubinage, le régime des biens communs et le mariage avec un étranger. Les membres du gouvernement ont également discuté de l'âge légal pour se marier, ainsi que de mariage entre personnes de même sexe...
Appréciant les opinions des membres du gouvernement, le Premier ministre Nguyên Tân Dung a demandé aux administrations chargées de la rédaction de ces projets de loi de recueillir les avis de professeurs et de professionnels pour les perfectionner.
VNA/CVN