Le G20 relance le chantier d'une taxation des géants du numérique

Les États-Unis ont levé vendredi 26 février le principal obstacle à l'adoption d'un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, permettant aux pays du G20 de relancer un chantier miné en gestation depuis 2015.

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Le ministre italien de l'Économie, Daniele Franco (gauche), et le gouverneur de la Banque d'Italie, Ignazio Visco, participent en visioconférence à une réunion du G20, le 26 février.

La nouvelle secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a annoncé à ses homologues du G20 Finance, réunis en visioconférence, que Washington renonçait à une condition posée fin 2019 par l'administration Trump, à savoir une disposition dite "refuge" (safe harbour).

Le "safe harbour" revenait à donner aux géants du numérique le choix entre accepter le nouveau régime fiscal sur une base volontaire et continuer avec le système actuel.

Google, Facebook et les autres géants technologiques ont été les grands gagnants en 2020 de la pandémie de COVID-19 pendant que de nombreux pays ont fait face à une récession économique sans précédent.

Les grands argentiers des 20 nations les plus riches du monde, réunis sous présidence italienne, se sont engagés à œuvrer en faveur d'une solution internationale sur la taxation des multinationales d'ici mi-2021.

Un accord est désormais "à portée de main", s'est félicité le ministre français des Finances Bruno Le Maire. "C'est un énorme pas en avant sur notre chemin vers un accord d'ici la fin de l'été", a également estimé le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz.

Les 137 pays membres de l'OCDE ont échoué en octobre dernier à trouver un accord sur la fiscalité de ces grands groupes avant la fin 2020, en raison notamment du blocage des discussions par les États-Unis.

La visioconférence a pu bénéficier d'un climat quelque peu apaisé, les États-Unis s'étant reconvertis au multilatéralisme après quatre ans de règne de Donald Trump.

Aide aux pays vulnérables

Janet Yellen s'est ainsi montrée prête à discuter d'une nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (FMI) pour soutenir les pays en difficulté, prenant là aussi ses distances avec l'administration Trump.

Plusieurs pays du G20, dont la France, plaident en faveur d'un nouveau recours à cet instrument de financement qui avait déjà fait ses preuves pendant la crise financière de 2009.

La directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, et le président français Emmanuel Macron, à l'Élysée le 12 novembre 2020.

"Il faut soutenir les pays vulnérables", a déclaré le ministre italien de l'Économie, Daniele Franco. Mais il est selon lui prématuré d'avancer un montant car une décision ne sera prise que lorsque le FMI aura soumis une proposition.

Un moratoire sur le paiement des intérêts de la dette des pays les plus pauvres avait été décidé par le G20 en avril dernier et prolongé en octobre jusqu'au 30 juin 2021.

"Son impact n'a pas été aussi vaste qu'on l'espérait. Le secteur privé n'y a pas participé et, dans de nombreuses régions du monde, la Banque de développement de la Chine n'y a pas pris part", a regretté le président de la Banque mondiale, David Malpass.

En novembre, une nouvelle étape a été franchie avec l'adoption par les ministres des Finances du G20 d'un "cadre commun" pour alléger le fardeau de la dette. Depuis, le Tchad, la Zambie et l'Éthiopie ont déjà demandé une restructuration de leurs dettes.

"La question de l'allégement de la dette, qui était restée sous le tapis, est désormais à l'ordre du jour et on peut certainement s'attendre à un pas en avant", a déclaré Federico Niglia, professeur de relations internationales à l'université Luiss de Rome.

À ce jour, seuls 46 pays - sur les 73 éligibles - ont vu leur paiement des intérêts différé, pour un montant de 5,7 milliards d'USD.

Soutien de la BCE

Une goutte d'eau par rapport aux près de 14.000 milliards d'USD dépensés par les pays du G20 pour relancer leurs économies.

"Nous devons persévérer dans la lutte contre la crise économique", a déclaré vendredi 26 février la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva.

"La reprise est encore fragile et inégale selon les pays. Un retrait prématuré des mesures de soutien fiscales et monétaires doit être évité", a souligné M. Franco.

Autre sujet à l'ordre du jour, le secteur financier international.

Si les marchés financiers ont bien résisté à la crise sanitaire, les taux d'emprunt ont fortement remonté depuis début février. Les investisseurs craignent une poussée inflationniste en cas de relance débridée de l'économie.

La Banque centrale européenne s'est voulue rassurante vendredi 26 février. En cas de trop forte hausse des taux, la BCE pourrait augmenter encore ses soutiens à l'économie, a laissé entendre Isabel Schnabel, membre de son directoire.


AFP/VNA/CVN

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