>>Clôture de la 41e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
La 42e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale aura lieu du 12 au 16 octobre. Elle sera consacrée à l'étude des rapports du gouvernement sur l’application du plan de développement socio-économique de 2015 et celui pour 2016, la mise en œuvre du plan budgétaire de 2015, le budget prévisionnel et le plan de répartition budgétaire de 2016, ainsi les émissions d'obligations gouvernementales à l'étranger jusqu'en 2020. Les députés discuteront également des préparatifs de la prochaine session de l’Assemblée nationale prévue le 20 octobre. Ils donneront leurs avis sur l’adhésion du Vietnam à la convention de La Haye relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale. La réunion traitera en plus de questions concernant la commission électorale nationale et la date des prochaines élections législatives et de celles des membres des conseils populaires. Le Comité permanent étudiera par ailleurs de nombreux projets de loi, dont les projets d’amendement des lois sur la signature, l’adhésion et l’application des conventions internationales, la procédure administrative, la fiscalité...