Avenant à l’accord de non double taxation Vietnam-Inde

>>Vietnam et Inde stimulent leur coopération agricole

Le Cabinet indien a approuvé le protocole d'avenant à l’accord de non double taxation et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales en matière d'imposition directe entre le Vietnam et l’Inde. Cette nouvelle a été annoncée le 7 octobre par le Département d’infornation et des journaux du gouvernement indien. L’accord de non double taxation entre le Vietnam et l’Inde a été signé en 1994. Il fait suite à la décision des deux pays de modifier l'article 27 de cet accord concernant l’échange d’informations, et l’ajout d'un article sur les outils d’aide au règlement de l’impôt.


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