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| La 11e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est ouverte le 12 septembre à Hanoi |
Divisée en trois tranches: du 12 au 14 septembre, du 17 au 19 septembre et du 24 au 26 septembre, cette session vise à chercher des solutions aux difficultés et obstacles pour la réalisation du plan de développement socio-économique du pays, a indiqué le président de l'AN, Nguyên Sinh Hùng.
Les députés examineront les procédures, formalités et modalités d’organisation des motions de censure à l’encontre des responsables élus ou approuvés par l’Assemblée nationale et le conseil populaire.
Ils débattront également du rapport de supervision de l’exécution des politiques et législations sur le domaine foncier en faveur des ethnies minoritaires et sur le règlement des plaintes et dénonciations des citoyens concernant les décisions administratives liées au foncier.
Le comité permanent de l’Assemblée nationale discutera du rapport gouvernemental sur l’exécution de la loi concernant les économies et la lutte contre le gaspillage en 2012, de la prévention et de la lutte anti-corruption en 2012.
Il examinera également le rapport d’activités du Tribunal populaire suprême et du Parquet populaire suprême en 2012 ainsi que le rapport gouvernemental sur l’exécution des verdicts, sur la situation de la délinquance et des infractions à la loi ainsi que la prévention et la lutte contre les criminels en 2012. Les députés débattront également du plan d’audit en 2013, de la préparation de la 4e session parlementaire.
Sur le plan législatif, ils examineront des projets d’amendements de lois touchant les avocats, les éditions, l’impôt sur le revenu individuel, les sciences et technologies, le foncier, la prévention et la lutte anti-corruption et les projets de lois sur la capitale, l’état civil et l’emploi.
AVI/CVN