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| Une réunion sur le Projet de procédures des votes de confiance pour les personnes importantes élues ou choisies par l'AN et les Conseils populaires, le 11 septembre à Hanoi |
Selon les prévisions, lors de cette session, le Comité permanent de l'AN donnera des avis sur le Projet de procédures des votes de confiance pour les personnes importantes élues ou choisies par l'AN et les Conseils populaires. Il discutera également du Rapport de surveillance sur la mise en œuvre de la politique, de la Loi sur le foncier bâti et sur le foncier agricole en faveur des minorités ethniques, de la réalisation des politiques et de la loi sur le règlement des réclamations, des dénonciations des citoyens avec les décisions administratives en matière de foncier.
Le Comité permanent de l'AN donnera des avis sur le rapport gouvernemental sur la mise en œuvre de la Loi sur la pratique de l'épargne, la lutte contre les gaspillages en 2012, sur la prévention et la lutte contre la corruption en 2012 ainsi que sur la prévention et la lutte contre la criminalité et les violations de la loi en 2012.
Concernant l'édification de la loi, le Comité permanent de l'AN donnera son opionion sur certaines questions importantes de certains projets de lois amendés et complétés.
AVI/CVN