Assemblée nationale : les législateurs adoptent une loi et une résolution

Lors de la 18e journée de travail de la cinquième session de la XVe Assemblée nationale (AN) qui se tient mardi 20 juin à Hanoï, les législateurs ont adopté la Loi révisée sur les coopératives.

>> La 18e journée de travail de la XVe Assemblée nationale

>> Les députés adopteront trois lois et une résolution le 20 juin

Séance de travail mardi matin 20 juin de la 5e session de la XVe Assemblée nationale.
Photo : VNA/CVN

Mardi matin, 466 personnes ont voté pour approuver la loi, représentant 94,33% du total des législateurs donnant leur signe de tête.

Cette loi comprend 12 chapitres avec 115 articles et prendra effet à partir du 1er juillet 2024. Elle stipule la création, l'organisation et la gestion, la réorganisation, la dissolution, la faillite et les activités connexes des groupes coopératifs, des coopératives et des alliances de coopératives ainsi que les politiques de l'État sur le développement des groupes coopératifs, des coopératives et des alliances de coopératives.

Ensuite, 472 législateurs ont voté la Résolution sur la décision de politique d’investissement dans une route reliant la Nationale 27C à la route provinciale DT.656 de la province de Khanh Hoà (Centre) et aussi aux provinces de Lâm Dông (hauts plateaux du Centre) et Ninh Thuân (Centre). 471 législateurs ont voté oui, soit 95,34% du nombre total des législateurs.

Le projet vise à concrétiser les objectifs de développement de la province de Khanh Hoà, selon la résolution N°09-NQ/TW du Politburo, publiée le 28 janvier 2022 sur le développement de la province jusqu’en 2030, avec une vision à l’horizon 2045. 

VNA/CVN

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