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| La séance de travail de l’Assemblée nationale du 21 octobre à l’après-midi. |
| Photo : Van Diêp/VNA/CVN |
Au cours de la séance du matin 22 octobre, le président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale, Hoàng Thanh Tùfng, va présenter un rapport concernant le projet de loi sur la modification et le complément de certains articles de la loi sur le traitement des violations administratives.
Ce projet de loi, qui comprend quatre articles, fera ensuite l’objet de discussions des députés.
Au cours de la séance de l’après-midi, le président de la Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale, Nguyên Van Giàu, présentera un rapport concernant le projet de loi sur les accords internationaux, avant que les députés en discutent.
Ce projet de loi comprend sept chapitres, 52 articles, prévoyant entre autres la compétence, les procédures de signature, de modification, de complément, de prolongation, de retrait, de suspension de la mise en œuvre et d'organisation de la mise en œuvre des accords internationaux.
VNA/CVN