L'AN à travers les élections législatives

Les électeurs du pays tout entier iront le 22 mai aux urnes pour élire les députés de la 13e législature de l'Assemblée nationale (2011-2016). Il s'agit d'un évènement politique de cette année particulièrement important pour les Vietnamiens.

À travers 12 élections, le statut et les fonctions de l'Assemblée nationale (AN) se sont de plus en plus affirmées, et son prestige est de plus en plus élevé. L'organisation de l'AN s'est graduellement renforcée avec la création de nouvelles commissions que sont celles de la défense et de la sécurité, des finances, du budget, et celle de la justice, ainsi que l'augmentation du nombre de députés siégeant en permanence.

La 1re législature (1946-1960) qui a eu lieu le 6 janvier 1946, a vu l'élection de 403 députés. Durant 14 années d'activité, cette 1ère législature a examiné et adopté deux documents importants que sont la Constitution de 1946 et celle de 1959, ainsi que 11 lois et 50 résolutions sur la restauration, la réforme et le développement économique et culturel, ainsi que le renforcement de l'indépendance.

La 2e législature (1960-1964) a été élue le 8 mai 1960 avec 453 dépu-tés. Lors de ce mandat, l'AN a fait valoir son rôle important d'encouragement des forces matérielles et spirituelles pour édifier le socialisme au Nord, ainsi que pour lutter pour la libération du Sud et la réunification du pays.

La 3e législature (1964-1971), qui a débuté le 26 avril 1964, comprenait 453 députés. En raison de la guerre, son mandat a duré 7 ans avec 7 sessions. Le Comité permanent de l'AN s'est réuni 95 fois et a adopté de nombreuses résolutions en matière politique, économique, diplomatique, administrative et de ressources humaines.

La 4e législature (1971-1975) qui comptait 420 députés a été élue le 11 avril 1971. Lors de ce mandat, l'AN a adopté la Résolution sur la signature de l'Accord de cessation de la guerre pour rétablir la paix au Vietnam.

La 5e législature (1975-1976) a commencé avec l'élection, le 6 avril 1975, de 424 députés. L'évènement le plus important de cette législature a été d'adopter la Résolution de ratification des résultats de la Conférence consultative sur la réunification nationale, et d'ouvrir une nouvelle période de développement d'un Vietnam réunifié.

La 6e législature (1976-1981) - la première du Vietnam réuni - a débuté le 25 avril 1976 avec 492 députés. Pendant les 5 années de ce mandat, l'AN a promulgué de nombreuses résolutions importantes et adopté la Constitution de 1980.

La 7e législature (1981-1987) a commencé le 26 avril 1981 avec 496 députés. Lors de ce mandat, l'AN a promulgué le Code pénal, et renforcé la mise en oeuvre de sa fonction de supervision et de décision des questions importantes pour le pays.

Avec 496 députés élus lors des élections tenues le 19 avril 1987, la 8e législature (1987-1992) a été considérée comme l'AN de la 1ère période de l'œuvre du Renouveau défini par le 6e Congrès national du Parti communiste du Vietnam. De nombreuses lois importantes institutionnalisant la nouvelle politique économique ont été promulguées, dont la loi sur l'investissement étranger au Vietnam (1987), ou celle sur l'entreprise privée (1990).

La 9e législature (1992-1997) a commencé le 19 juillet 1992 avec 395 députés. Lors de ce mandat, les tâches législatives se sont accélérées avec la promulgation de 36 lois et codes ainsi que 43 décrets, donnant un cadre juridique à un environnement favorable au développement socioéconomique durable en valorisant le droit d’être maître du peuple et en renforçant les activités extérieures.

Avec 450 députés élus le 20 juillet 1997, la 10e législature (1997-2002) a poursuivi son objectif d'élever la qualité du travail législatif, de développer la supervision et de décider des questions importantes du pays.

La 11e législature (2002-2007) a commencé le 19 mai 2002 avec 498 députés à l'issue des élections ayant le plus grand nombre d'électeurs (99,73%).

La 12e législature (2007-2011) comptait 493 députés représentant toutes les couches de la population dans l'ensemble du pays, et a poursuivi l'accélération de l'oeuvre du Renouveau, de même que l'industrialisation, la modernisation du pays ainsi que son l'intégration économique au monde.

AVI/CVN

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