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| Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif (gauche, 1er plan) et son homologue français Laurent Fabius (droite, 1er plan), le 24 novembre 2013 à Genève. Photo : AFP/VNA/CVN |
Voici les principaux extraits de l'accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien qui a été conclu à Genève le 24 novembre entre l'Iran et six grandes puissances (Allemagne, Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie).
Cet accord desserre l'étau de certaines des sanctions économiques imposées à l'Iran en échange d'une révision à la baisse de son programme nucléaire, qui se soumettra à des inspections internationales plus poussées pendant six mois, alors qu'une "solution complète" sera négociée.
L'accord porte sur "une première étape de six mois, renouvelable par consentement mutuel".
Il prévoit que l'Iran "prendra volontairement les mesures suivantes" pour limiter son enrichissement :
- "Sur le stock d'uranium existant enrichi à 20%, il en retiendra la moitié en oxyde d'uranium pour fabriquer du combustible destiné au (réacteur de recherche civil iranien) TRR. Il diluera le (stock) restant à 20% d'UF6 (hexafluorure d'uranium: gaz qui alimente directement les centrifugeuses d'uranium) à moins de 5%".
- "L'Iran annonce qu'il n'enrichira pas d'uranium à plus de 5% pendant six mois".
- "L'Iran annonce qu'il ne poursuivra pas ses activités à l'usine de Natanz, à celle de Fordo, ainsi qu'au sein du réacteur (à eau lourde) d'Arak".
- "Une fois que l'installation pour la conversion d'UF6 enrichi à un maximum de 5% en UO2 (oxyde d'uranium) est prête, l'Iran transformera en oxyde le gaz UF6 récemment enrichi à un maximum de 5% pendant la période de six mois".
- "Il n'y aura pas de nouveaux sites d'enrichissement".
- "Il n'y aura pas de construction d'installations capables de retraitement".
- "Surveillance accrue": "une information détaillée sera livrée à l'AIEA (l'Agence internationale de l'énergie atomique), dont les plans des installations nucléaires, une description de chaque bâtiment dans chaque site nucléaire".
"Les experts de l'AIEA bénéficieront d'un accès quotidien (...) et sans annonce préalable aux sites de Fordo et Natanz".
"Des données actualisées seront livrées sur le fonctionnement du réacteur d'Arak".
De leur côté, les six grandes puissances s'engagent à alléger les sanctions de la façon suivante :
- "Suspension des efforts pour réduire davantage les ventes par l'Iran de pétrole brut, permettant aux clients actuels de l'Iran de continuer d'acheter en moyenne les mêmes volumes".
- «Suspension des sanctions des États-Unis sur l’industrie automobile de l’Iran et sur les services qui y sont liés.»
- «Pas de nouvelle sanctions du Conseil de Sécurité en rapport avec le nucléaire.»
- «Pas de nouvelles sanctions de l’UE en rapport avec le nucléaire.»
- «L’administration américaine (...) s’abstiendra de prendre des nouvelles sanctions en rapport avec le nucléaire.»
- «Établissement d’un système de financement permettant le commerce humanitaire pour satisfaire les besoins de l’Iran».
- «Suspension des sanctions de l’Union européenne et des États-Unis sur : l’or et les métaux précieux et les services qui y sont liés ; les exportations pétrochimiques iraniennes et les services qui y sont liés»
Selon la Maison Blanche, cet allègement des sanctions «limité, temporaire, ciblé et qui pourra être annulé», équivaut à quelque sept milliards de dollars. En revanche, la plupart des sanctions américaines, commerciales et financières, resteront en vigueur dans les six mois à venir, comme les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU.
AFP/VNA/CVN