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| L'AN a décidé, dans l’après-midi du 21 avril, d’ajuster le programme de la session en y ajoutant de nouveaux contenus. |
| Photo : VNA/CVN |
Cette révision prévoit notamment l’examen de projets de lois modifiant plusieurs textes fiscaux ainsi que des mesures relatives au règlement d’un contentieux arbitral international.
Présentant la proposition, le secrétaire général de l’AN et chef de son Bureau, Lê Quang Manh, a indiqué que cet ajustement s’appuie sur les avis des autorités compétentes, les propositions du gouvernement ainsi que celles de la Commission de l’économie et des finances. Conformément aux dispositions légales en vigueur, cette modification vise à répondre aux exigences pratiques actuelles.
Concrètement, deux nouveaux contenus seront soumis à l’examen et à l’approbation de l’AN. Il s’agit, d’une part, du projet de loi modifiant et complétant plusieurs lois fiscales importantes, notamment celles relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et à la taxe spéciale à la consommation. D’autre part, les députés examineront une proposition concernant le traitement des fonds nécessaires à l’exécution d’une décision d’arbitrage international, qui sera intégrée dans la résolution de la session.
Ces questions seront débattues en séance plénière dans l’après-midi du 22 avril 2026, en même temps qu’un projet de résolution portant sur des mécanismes et politiques spécifiques destinés à traiter les violations de la législation foncière commises avant l’entrée en vigueur de la loi foncière de 2024. Les discussions porteront également sur les solutions visant à lever les obstacles rencontrés par des projets en suspens ou prolongés.
En raison de ces ajouts, le calendrier de la session sera ajusté. L’Assemblée nationale prolongera ses travaux d’une demi-journée supplémentaire, avec une clôture prévue dans la matinée du vendredi 24 avril 2026.
Par ailleurs, les députés recevront pour étude un rapport du gouvernement daté du 18 avril 2026 concernant l’avance de fonds au Fonds de stabilisation des prix des carburants, à partir des recettes supplémentaires du budget central.
Selon le programme, l’AN a également consacré la séance de l’après-midi du 21 avril à des discussions en plénière sur le plan d’investissement public à moyen terme, le plan financier quinquennal national ainsi que le programme d’emprunt et de remboursement de la dette publique pour la période 2026-2030. Elle a en outre examiné l’approbation du règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2024.
Dans le cadre de cette session, les députés ont entendu la présentation, par le ministre des Finances agissant au nom du Premier ministre, du projet de révision des lois fiscales précitées, ainsi que le rapport d’évaluation correspondant présenté par la Commission de l’économie et des finances. Les discussions se sont ensuite poursuivies en groupes sur ces projets de loi.
VNA/CVN
