Jugement en deuxième instance d’une affaire d'évasion fiscale

Le Tribunal populaire suprême de Hanoï a jugé le 11 août en deuxième instance les accusés Mai Phan Loi (né en 1971), président du conseil scientifique du Centre des communications et de l'éducation communautaire ( MEC), et Bach Hung Duong (né en 1975), directeur du MEC, dans une affaire d'évasion fiscale.

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L'accusé Mai Phan Loi, né en 1971.

Mai Phan Loi s’est vu attribuer une réduction de sa peine, étant condamné à 45 mois de prison (contre 48 mois en première instance) et Bach Hung Duong, 27 mois de prison (contre 30 mois en première instance).

MEC a été créé en 2012 sous la décision de l'Union des associations scientifiques et techniques du Vietnam. Les revenus du centre proviennent de la somme parrainé ou reçu d'organisations nationales et étrangères pour payer les contrats d'exécution des travaux selon les conventions.

De 2012 à mars 2021, MEC a reçu un montant total de plus de 19 milliards de dongs. Chaque fois que le centre a reçu de l'argent, Mai Phan Loi a ordonné à Bach Hung Duong et à ses subordonnés de ne pas suivre le régime de comptabilité, de facturation et de pièces justificatives conformément à la loi ; de ne pas faire de rapports d'états financiers ; de ne pas soumettre de déclarations de finalisation sur le revenu d’entreprise, etc...

Le montant de l'évasion fiscale est estimé à 1,9 milliard de dôngs.


VNA/CVN