Le gouvernement français a immédiatement affirmé que le projet de loi serait de nouveau soumis au parlement de ce pays dès le 28 avril.
Le président français Nicolas Sarkozy, dans un communiqué, a réaffirmé "son attachement aux droits des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite la loi création et internet", dénonçant "les manœuvres dérisoires" de l'opposition.
Les opposants au texte, qui y voient un dispositif portant atteinte aux libertés et à la vie privée, en ont dénoncé le durcissement sous la pression du Sénat, jusqu'à l'obligation pour le "pirate" de payer son abonnement pendant la coupure qui peut aller de 2 mois à un an. L'opposition estime que ce système de sanction n'apportera aucun revenu supplémentaire aux artistes et qu'il défend les seuls intérêts des majors du disque. Ce projet ferait de la France le premier pays européen à faire appliquer par la loi des coupures d'accès à internet.
Les artistes sont partagés. Fin mars, une quarantaine de cinéastes, parmi lesquels Bertrand Tavernier ou Costa-Gavras, avaient plaidé pour le projet. Mais dans une tribune publiée début avril, 13 personnalités du cinéma, dont Catherine Deneuve et Victoria Abril, ont demandé l'abandon d'un "mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux".
"La France est le seul pays au monde à vouloir encore expérimenter une loi qui prévoit la sanction la plus dure, à savoir la coupure totale d'accès à internet", a déclaré la Fédération française des Télécoms, qui regroupe les fournisseurs d'accès internet.
La Nouvelle-Zélande, qui avait adopté une loi en ce sens en février, a dû reculer et reporter son application, face à la colère des internautes.
L'Union européenne n'a pas de législation spécifique en matière de lutte contre le piratage en ligne des contenus culturels, seulement une obligation générale pour les États membres d'assurer la protection du droit d'auteur.
En Grande-Bretagne, les fournisseurs d'accès ont signé un accord en juillet avec l'industrie du disque prévoyant l'envoi de messages d'avertissement mais sans sanction à la clef.
En Allemagne, une loi en vigueur depuis début 2008 prévoit des amendes jusqu'à 10.000 euros mais s'est révélée difficilement applicable.
Aux États-Unis, après de nombreux procès contre les "pirates" internet, l'industrie du disque s'est rapprochée des fournisseurs d'accès dont certains prévoient dans leur contrat des coupures d'accès.
AFP/VNA/CVN