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| "Il n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le gaz", a assuré la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Cette taxe "a doublé en début d'année dernière, elle a déjà augmenté", a argumenté Maud Bregeon, évoquant sur BFMTV un "arbitrage" du Premier ministre Michel Barnier sur cette question.
L'augmentation de cette taxe intervenue au 1er janvier 2024 avait acté la sortie du bouclier tarifaire sur le gaz mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour éviter de trop fortes hausses des factures des consommateurs.
Vendredi 11 octobre, lors d'une conférence de presse, la ministre Agnès Pannier-Runacher avait indiqué que le gouvernement étudiait par voie d'amendement la possibilité d'augmenter la fiscalité du gaz, une énergie fossile qui contribue au réchauffement climatique.
"L'enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l'augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5% sur l'installation de chaudières à énergies fossiles et enfin, par voie d'amendement gouvernemental, au travers d'une hausse de la fiscalité sur les billets d'avion et sur le gaz", avait déclaré la ministre.
La ministre justifiait les hypothèses formulées par la nécessité selon elle de "donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées". Une façon de différencier les usages du gaz de ceux de l'électricité, essentiellement d'origine bas carbone en France en raison de son parc nucléaire.
Mais les déclarations de la ministre ont été contredites dès le lendemain, samedi, par le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, qui a dit n'y être "pas favorable", puis dimanche 13 octobre par la porte-parole du gouvernement.
Le projet de loi de finances présenté cette semaine "ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz", a noté M. Saint-Martin. Contacté par l'AFP, l'entourage du ministre délégué à l'Industrie, Marc Ferracci, lui aussi rattaché à Bercy, indique de son côté qu'"il (le ministre) est sur la même position que Matignon".
Agnès Pannier-Runacher "a simplement explicité ce qui est dans les annonces du gouvernement, telles que présentées dans le dossier de presse" du projet de loi de finances, sous l'intitulé "mesures par amendement (billets d'avions, énergies fossiles)", avait réagi son cabinet samedi 12 octobre.
"Comme la ministre l'a dit vendredi, la discussion parlementaire sera l'occasion d'aller plus loin pour verdir notre fiscalité, à la fois s'agissant de l'aviation et des énergies fossiles. C'est ce qui est indiqué dans le dossier de presse du PLF", a réitéré dimanche son cabinet.
Maud Brégeon a par ailleurs rappelé que le gouvernement s'engageait dans son projet de budget à "contenir une augmentation" de la facture d'électricité, malgré un rehaussement de taxes prévu dans le texte.
Le gouvernement a promis dans son projet de loi de finances de garantir une baisse de 9% de la facture pour les abonnés au tarif réglementé de l'électricité (ou en contrat indexé sur ce tarif), soit 76% des ménages. Les autres ménages en offres de marchés verraient eux leur facture augmenter par rapport à aujourd'hui, mais ils bénéficient déjà actuellement d'offres "bien moins cher que le tarif réglementé", inférieures d'environ 20%, selon le médiateur national de l'énergie.
AFP/VNA/CVN
